Documents Clesse, Charles-Eric 12 results

"La loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur contrat de travail a vingt ans. Cet anniversaire est l'occasion de se pencher sur cette législation souvent oubliée par la doctrine. En effet, si la réglementation relative au harcèlement a fait l'objet de nombreux examens, le reste de la loi du 4 août 1996 semble être largement ignoré par les juristes.

Cette réglementation qui touche au cœur même de la protection du travailleur, a néanmoins connu un regain d'intérêt ces dernières années, sous l'impulsion de l'Union européenne.

Le présent ouvrage vient donc à point nommé ; il vise à analyser les principes généraux de la politique de bien-être, son champ d'application et ses organes tout en abordant les responsabilités de l'employeur et du travailleur.

Deux sujets spécifiques sont également abordés : d'une part, la surveillance de la santé des travailleurs avec la problématique de la force majeure médicale et, d'autre part, les questions liées à la charge psychosociale au travail.

Pour ce dernier sujet, après une contribution sur la protection contre le licenciement du travailleur ayant déposé plainte pour harcèlement, l'ouvrage propose un éclairage différent par la présentation de points de vue de praticiens confrontés à l'application des textes dans leur quotidien."

"Le droit de rompre le contrat de travail, que ce soit dans le chef de l'employeur ou du travailleur, existe depuis les origines des législations sur les contrats de travail. Cependant, ses modalités ont connu, au cours de ces derniers mois, des modifications importantes.

Le présent ouvrage, seconde édition revue et augmentée, a pour objet d'étudier le droit de rupture, ce qu'il fera en s'articulant autour de six thèmes : le fondement du droit de rupture unilatérale, le droit de donner congé, la manifestation de la vo¬lonté de rompre, la motivation du licenciement, les restrictions au droit de rupture par manifestation de volonté unilatérale et l'auteur de la rupture."

"Si les règles relatives à la responsabilité civile touchent l'ensemble des matières du droit, elles connaissent toutefois des applications particulières dans certains secteurs. Il en va ainsi de la responsabilité tant civile que pénale du travailleur, de l'employeur et de l'assuré social. Les auteurs de cet ouvrage se penchent sur cette problématique en abordant notamment l'immunité partielle de responsabilité civile offerte aux travailleurs salariés, tant dans le secteur privé que dans le secteur public. Ils s'arrêtent également sur les règles relatives à la réparation du dommage causé par l'employeur au travailleur ou par le travailleur à l'employeur. La responsabilité pénale est aussi traitée, tout comme des sujets spécifiques tels que l'utilisation d'un véhicule de société, la responsabilité en cas de harcèlement, mais aussi la situation de certains travailleurs particuliers (journalistes, médecins, sportifs rémunérés, etc.). Une contribution est par ailleurs consacrée à la responsabilité civile et pénale du mandataire de société salarié avec des problématiques aux confins du droit de la responsabilité civile, du droit social et du droit des sociétés. Certains aspects de la responsabilité de l'assuré social, ainsi qu'un sujet peu traité par la doctrine – le cautionnement du travailleur – sont en outre analysés. Enfin, la responsabilité des travailleurs dans le cadre de la réforme du droit belge des pratiques restrictives de concurrence fait également l'objet d'un examen approfondi. Indispensable pour les praticiens en droit social, cet ouvrage s'avérera aussi très utile pour toute personne évoluant dans le domaine du droit de la responsabilité civile, du droit du roulage et du droit pénal de l'entreprise."

"Les matières du droit social qui s'intéressent aux jeunes ne se limitent pas aux allocations familiales et au contrat de travail d'étudiant. Tous les secteurs du droit de la sécurité sociale, même celui des pensions pourtant bien à l'opposé de la jeunesse, contiennent des dispositions qui concernent les jeunes.

Pas une matière n'a échappé à la sagacité des auteurs qui s'attèlent à étudier dans cet ouvrage les normes qui traitent des jeunes en matière de droit individuel et collectif du travail, ainsi qu'en droit de la sécurité sociale pour travailleurs salariés et pour travailleurs indépendants.

L'ouvrage aborde ainsi de manière exhaustive pas moins de 16 thèmes dont les questions relatives au contrat de travail des étudiants et des mineurs d'âge, aux jeunes au pair, au contrat de premier emploi, aux réductions de cotisations sociales, à l'aide sociale, à l'assurance maladie invalidité, aux pensions, aux cotisations sociales de début d'activité, aux primes à l'embauche, etc.

L'équipe réunie autour de Charles-Éric Clesse et de Steve Gilson, se compose non seulement de membres du milieu académique mais également d'experts issus des milieux professionnels tels que la magistrature, l'avocature, l'ONSS, la Région Wallonne, le Forem, etc"

"La loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, contient de nombreuses obligations que doivent respecter les employeurs et les travailleurs: agir avec soin et probité, restituer les outils en bon état, fournir du travail, travailler aux temps et lieu convenus, etc.

Obligations contractuelles à caractère moral? A priori, oui. Mais, en ouvrant d'autres textes normatifs, et plus spécialement ceux à caractère répressif – Code pénal et Code pénal social – l'on se rend compte que chacune de ses obligations est pénalement sanctionnée. Et les peines sont souvent lourdes.

Après avoir décrit les caractéristiques de la sanction pénale et défini ses destinataires, Charles-Eric Clesse a eu soin de rechercher, pour chacune des obligations contractuelles, les sanctions qui peuvent infligées en cas de manquement. Ensuite de quoi, l'auteur nous livre la suite nécessaire à cette étude: la procédure répressive. L'infliction d'une sanction est le privilège du Prince qui, en l'espèce, a opté pour deux voies possibles: l'administrative ou la judiciaire. En outre, depuis 2006, le ministère public a également la possibilité, à côté des transactions, médiations, poursuites correctionnelles notamment, d'attraire l'employeur contrevenant devant les juridictions du travail pour obtenir un jugement déclaratif de culpabilité."

"La problématique de l'abus du droit de rupture du contrat de travail est ancienne mais continue à susciter d'importants développements doctrinaux et jurisprudentiels. Il s'agit d'un sujet essentiel pour les praticiens du droit social.



Le Jeune barreau de Charleroi a réuni des spécialistes de la matière, issus des trois pôles universitaires francophones et par ailleurs praticiens du droit social, en leur demandant, d'une part, de dresser une synthèse récente et, d'autre part, de développer certains pans peu abordés ou controversés de la matière.



L'ouvrage comprend deux parties. La première retrace les grandes lignes du licenciement abusif tant pour les ouvriers que pour les employés, en abordant notamment la question essentielle du contrôle des motifs du licenciement.



La seconde partie porte sur des questions spéciales : l'audition préalable et la motivation du licenciement ; le congé pour motif grave et l'éventualité d'un abus de droit ; l'état de santé et le licenciement abusif ; le licenciement abusif au cours de certaines phases (pré-) contractuelles.



Le sujet revêt une importance considérable tant dans la pratique quotidienne qu'en ce qui concerne les fondements théoriques et éthiques de la relation de travail. Cet ouvrage devrait satisfaire tant ceux qui réfléchissent à l'élaboration d'une cartographie du droit de donner congé que les explorateurs au quotidien de ces théories dans les prétoires."

"L'expertise en droit social est la première publication qui s'attache à définir la notion d'incapacité dans chaque secteur de la sécurité sociale. En général, les ouvrages sur l'expertise étudient les principes généraux et les ouvrages médicaux étudient juste le volet médical. Cet ouvrage est une rencontre du point de vue juridique et du point de vue médical.

La sécurité sociale regorge d'hypothèses dans lesquelles l'ouverture d'un droit dépend d'un certain pourcentage d'incapacité: en termes d'assurance maladie-invalidité - secteur auquel tout le monde pense en premier lieu- de chômage, d'accident du travail, de maladie professionnelle, d'allocations familiales, etc.

Chaque taux, chaque item, chaque système d'évaluation sera étudié à l'aune de la jurisprudence et de la doctrine récente afin de livrer aux praticiens un outil d'évaluation de l'incapacité de travail."

"« Les deux cent six grands arrêts de la Cour constitutionnelle que l'équipe dirigée par Charles-Éric Clesse a sélectionnés, analysés et commentés – avec une grande liberté de ton, ce qui n'est certainement pas une critique – fournissent les matériaux qui permettront de réaliser à tête reposée ce travail de synthèse en droit social. Ils contribueront aussi à faire sortir la jurisprudence de la Cour d'un domaine parfois réservé à ce que le coordonnateur des travaux appelle gentiment "une caste restreinte de juristes". Il faut se réjouir sans réserve de cette ouverture d'esprit ».
Cet extrait de la préface de Francis Delpérée démontre l'intérêt et le caractère innovant de l'ouvrage rédigé par une équipe de spécialistes en droit social. Issus de la magistrature, de l'avocature, de la fonction publique, ils ont collecté et commenté les grands arrêts rendus par la Cour constitutionnelle en matière de droit social à l'aune de la doctrine récente et de la jurisprudence des cours nationales et supranationales.
Ces commentaires permettent de replacer l'arrêt dans ses perspectives historique et prospectiviste, ce qui ravira le praticien du droit social."

"L'apport du droit européen au droit social est considérable, bien que souvent considéré comme destiné aux seuls spécialistes. Parfois peu connus et dès lors peu utilisés par les praticiens, certains règlements et directives européens sont pourtant la source de nombreuses avancées législatives dans un but d'égalité et de protection des travailleurs. L'initiative prise par la Conférence du Jeune Barreau de Charleroi d'un colloque sur la question était donc bienvenue.
L'ouvrage, reprenant les actes de ce colloque sous la présidence de Charles-Eric Clesse et Steve Gilson, est subdivisé en trois grandes parties. Le premier thème abordé développe l'évolution du principe de libre circulation des travailleurs. Il est traité par Sean Van Raepenbusch, qui en est le spécialiste incontesté. Il est suivi de 4 sujets spécifiques au droit du travail, à savoir : le détachement des travailleurs, abordé par Charles-Eric Clesse, qui est déjà l'auteur d'un ouvrage de référence à ce sujet; le transfert d'entreprise et l'insolvabilité de l'employeur, par Loïc Peltzer, auteur de nombreuses publications sur cette question; la question plus prospective mais d'une brûlante actualité qu'est la flexisécurité, abordée par Jean-François Macours; l'égalité de traitement et la non-discrimination, qui a bénéficié de l'expertise de Laurence Markey.
Le dernier thème abordé touche au droit collectif du travail sous l'aspect d'actualités sur l'implication des travailleurs en droit communautaire. Ilest abordé par Filip Dorssemont, spécialiste incontesté du droit collectif du travail."

"Un droit pénal social, plus visible ! Un droit pénal social, à portée de main ! C'est dans cette optique que s'inscrit cet ouvrage. Pour ce faire, il rassemble, dans une première partie, les arrêts « phares » rendus en droit pénal social, par nos plus hautes juridictions, internes ou internationales. Cette recension repose sur une classification thématique. La deuxième partie reprend les mercuriales. Le nombre de celles consacrées au droit pénal social a connu un certain essor depuis quelques années judiciaires. Leur intérêt pour le praticien est certain. Abordant des sujets aussi divers que la compétence des juridictions du travail en droit pénal, le concours d'infractions, les causes de justification, la lutte contre la fraude sociale, le phénomène de la traite des êtres humains, les condamnations d'office, etc., elles délivrent un enseignement doctrinal majeur sur des sujets peu abordés dans la doctrine classique.
Pour la première fois, un ouvrage est consacré à une recension systématisée des mercuriales et des grands arrêts du droit pénal social. Voici un instrument de travail destiné aux étudiants et aux praticiens du droit social, du droit pénal et du droit né de leur union et de leur désunion."