Documents Lippel, Katherine 31 results

"This article reports on the results of an empirical study of working conditions including psychological harassment (workplace bullying) in the province of Québec, Canada, the first North American jurisdiction to regulate psychological harassment in its labor legislation. All empirical data provided in this article was drawn from the Québec Survey on Working, Employment and Occupational Health and Safety Conditions, conducted through 5071 telephone interviews of a representative sample of Québec workers, including the self-employed. Here we focus on employees, and provide bivariate and multivariate analyses. All analyses were stratified by gender. We provide a portrait of exposure to psychological harassment, and exposure to other psychosocial factors in the workplace associated with exposure to psychological harassment. Results show associations between exposure to psychological harassment and negative health measures including psychological distress, symptoms of depression, traumatic work accidents, musculoskeletal disorders and negative perception of health status. We report on steps taken by employees to put an end to the harassment. Gender similarities and differences in exposure, associated risk factors, health measures and strategies are presented and discussed in light of the legal context in which the study took place. We conclude with recommendations for prevention strategies that take into consideration the gender composition of the workplace."

"Cet article examine le droit de la santé et de la sécurité du travail appliqué aux situations de violence physique au travail au Québec. Après une mise en contexte qui fait appel à la littérature des sciences sociales et sciences de la santé pour déterminer les enjeux importants au niveau de la prévention des conséquences pour la santé des personnes exposées à la violence physique au travail, l'article fait appel à la méthodologie juridique classique pour tracer le portrait du droit québécois d'indemnisation et de prévention. Cette analyse permet de déterminer si les régimes de santé et sécurité du Québec en matière d'indemnisation et de prévention incitent les employeurs à assurer une prévention primaire, secondaire et tertiaire. La première partie de l'article fait appel à la littérature portant sur les différentes formes que peut prendre la violence au travail afin de mettre en contexte la violence physique. Ensuite, on y documente les conséquences potentielles des agressions physiques au travail, en soulignant l'importance de la prévention primaire, secondaire et tertiaire. La seconde partie examine le droit québécois régissant l'indemnisation des victimes de violence physique au travail ainsi que la prévention des lésions professionnelles. Nous identifions les critères de reconnaissance des lésions professionnelles attribuables à la violence au travail, en nous attardant au fardeau de preuve et en constatant les défis spécifiques à la reconnaissance des lésions psychologiques par rapport aux lésions physiques. En deuxième lieu, nous examinons la Loi sur la santé et la sécurité du travail ainsi que les incitatifs de prévention prévus dans la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Ainsi, nous examinons la jurisprudence relative aux demandes d'externalisation des coûts reliés aux lésions professionnelles attribuables à la violence physique. Cette analyse nous permet de constater que l'interprétation par les tribunaux administratifs de certaines règles de droit encadrant le financement du régime d'indemnisation, ajoutées à l'interdiction des poursuites civiles, a pour effet de minimiser les incitations économiques à la prévention qui avaient été prévues par le législateur lors de l'adoption de la Loi. Nous concluons en soulignant l'importance d'assurer une incitation économique à la prévention primaire, secondaire et tertiaire, ce qui pourrait être atteint par une application plus raffinée des règles de droit relatives au financement du régime."

"Plus de trente ans après l'adoption de la loi québécoise sur la santé et la sécurité du travail (LSST), la réglementation concernant le programme de prévention (PP), le programme de santé (PSSE), le comité de santé et de sécurité (CSS) et le représentant à la prévention (RP) n'a pas été étendue à tous les secteurs d'activité, tel que prévu, et les dispositions concernant les comités et les représentants sur les chantiers de construction n'ont pas été promulguées. Cela peut-il se justifier, compte tenu des connaissances scientifiques disponibles et de l'adoption de ces dispositions ailleurs? Voilà les questions auxquelles ce texte veut répondre. Dans la grande majorité des autres juridictions canadiennes, des dispositions similaires au PP, au CSS et au RP (dans les petits établissements) sont obligatoires dans tous les secteurs. Les études sur des systèmes similaires au PP montrent des résultats positifs; c'est le cas au Québec lorsque les études prennent en compte l'implantation effective et le contenu des programmes. Les revues des écrits sur les programmes de santé signalent des résultats positifs, dont l'implantation de mesures de prévention primaire, ce qu'indiquent les études québécoises. Au plan international, on observe que les résultats en SST sont plus favorables lorsqu'il y a participation représentative des travailleurs que si l'employeur s'en occupe seul. Les études soutiennent la pertinence de dispositifs comme les CSS, tout en identifiant les conditions nécessaires à leur efficacité. Les études québécoises indiquent aussi généralement des effets intermédiaires et finaux positifs. Quant aux représentants des travailleurs en SST, ils dynamisent l'action préventive. Sur les chantiers de construction, ces mécanismes de représentation ont un rôle favorable et important. Les travaux recensés démontrent le rôle déterminant du contexte et des conditions d'implantation, ce qui peut orienter les politiques publiques. Au total, le fait que ces dispositions au coeur de la LSST ne couvrent pas l'ensemble des secteurs d'activité économique ne peut se justifier sur la base des connaissances scientifiques et des obligations que l'on retrouve ailleurs. L'adoption de ces dispositions pourrait, dans les années à venir, servir de fondement à d'autres mesures nécessaires pour faire face aux changements de la relation d'emploi et de la nature du travail."

"This article introduces a special issue that brings together eight contributions from legal scholars and specialists in workplace bullying from four continents, who report on the state of the law governing a specific form of workplace abuse alternatively described as workplace bullying, psychological harassment, moral harassment, victimization or mobbing. After discussing definitional issues, the article compares papers from countries having explicit legislation with those describing the application of general legislation (Civil Codes, Labour law, Tort law) to situations of workplace bullying. It concludes that, regardless of the label, be it bullying, harassment, victimisation or mobbing, the articles discussed, when read together, show that legislative and other policy interventions that name the phenomenon and send the political message that it is wrong are more likely to ensure implementation of active measures for prevention and mechanisms to provide redress for targets."

"Ce livre présente l'essentiel de la jurisprudence publiée de la Commission des lésions professionnelles (CLP), ainsi que celle de la Commission d'appel en matière de lésions professionnelles (CALP) portant sur la reconnaissance des troubles musculo-squelettiques (TMS) à titre de lésions professionnelles. Il comprend également plusieurs décisions non publiées qui portent sur des éléments clefs pour la compréhension de la problématique. Les lecteurs y trouveront également de nombreuses affirmations sur des questions proprement médicales, affirmations tirées des énoncés des tribunaux spécialisés."

"Nés des préoccupations d'égalité et de revendications syndicales des années 1970, des partenariats entre université et syndicat ont mené des formations et des recherches sur la santé des travailleuses québécoises. Différentes thématiques ont émergé, dont la reconnaissance du caractère pénible et exigeant de certaines tâches effectuées surtout par des femmes, la conciliation entre les besoins économiques des femmes et leur rôle dans la reproduction biologique, les obstacles à l'intégration et le maintien des femmes dans l'ensemble des emplois, ainsi que le droit à l'indemnisation des travailleuses atteintes de lésions professionnelles. L'étude de plusieurs de ces thématiques a exigé des chercheures en ergonomie et en droit de réexaminer les méthodes et approches de leur discipline respective, en essayant d'aider les travailleuses à accéder à l'égalité professionnelle tout en préservant leur santé."

"Given that no specific provisions of the Occupational Health and Safety (OHS) Act explicitly deal with psychosocial risk factors, in Québec, occupational health and safety inspectors employed by the Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) address psychosocial hazards under the Act's general duty clause. This general duty clause and related provisions require that all employers eliminate hazards at source and protect the health of workers. More specifically, they are required to ensure that the organisation of work does not adversely affect the safety or health of the worker. Since 2004, Québec minimum standards legislation has also provided for the right of workers to an environment that is free from psychological harassment.
Written from both a legal and public health perspective, this paper has two primary objectives: first, to better understand the potential and limits of the current legislative framework for the protection of the mental health of workers and second, to describe how scientific knowledge related to high risk situations for the mental health of workers might inform interventions by inspectors for the protection of workers' mental health."

"Au Québec, des données spécifiques concernant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des hommes et des femmes sont publiées régulièrement. Depuis peu, des données ventilées selon le sexe commencent à alimenter les efforts de prévention en santé au travail. Malgré ces progrès, certains défis techniques, idéologiques et politiques demeurent: allant des difficultés dans les calculs des populations à risque, à la réticence à adapter les postes de travail ou à adapter la formation à la spécificité biologique des femmes. La recherche sur la santé des femmes au travail a beaucoup progressé, mais il reste plusieurs étapes à franchir. Notons également que les spécificités associées au genre des hommes sont presqu'entièrement oubliées dans les études. Il est difficile de conserver un équilibre entre la protection de la santé et l'égalité des sexes dans la recherche et l'intervention en santé au travail. Pour assurer cet équilibre, la recherche doit se faire en collaboration avec les travailleuses et travailleurs. Ils peuvent ainsi contribuer à construire une base solide d'informations qui permettront aux gouvernements, aux organismes responsables de la prévention en santé au travail, aux employeurs et aux syndicats de tenir compte, dans leurs politiques, des besoins des deux sexes en santé au travail."

"Le ministère du Travail doit réaliser tous les cinq ans une étude sur l'évolution des conditions de travail au Québec. À cette fin, il a mandaté, en 2007, l'Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST), l'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ), l'Institut de la statistique du Québec (ISQ), le ministère du Travail, le ministère de la Santé et des Services sociaux et la Commission des normes du travail (CNT) d'effectuer l'Enquête québécoise sur des conditions de travail, d'emploi, et de santé et de sécurité du travail (EQCOTESST). Le rapport brosse un portrait des conditions de travail et d'emploi au Québec, incluant l'environnement organisationnel et les contraintes physiques à l'emploi, ainsi que la conciliation travail et vie personnelle. Il aborde plus spécifiquement les aspects de la santé et de la sécurité du travail (SST) en traitant particulièrement des troubles musculo-squelettiques, des accidents traumatiques, de la santé psychologique au travail et de la perception des travailleurs de leur santé en général. Plus de 5.000 travailleurs du Québec ont participé à cette enquête populationnelle dont la cueillette de données a été effectuée entre novembre 2007 et février 2008."

"This article addresses occupational health issues associated with home based telework. Relying on a literature review, an overview of empirical research and the results of six case studies conducted within Canadian-based organisations, the authors present findings from an interdisciplinary perspective that takes into account the social, ergonomic and regulatory issues relevant to health and safety of teleworkers. The case studies as well as the literature review showed that home based telework is generally seen by workers as having a positive effect on their health, although potential problems arising from work station design, long hours and isolation were identified. The analysis of the legal framework governing OHS of teleworkers in Quebec showed that most legislation theoretically applied to teleworkers ..."