Documents Jourdan, Mireille 4 results

"Le contôle du licenciement de l'ouvrier est une des premières initiatives du législateur en vue de limiter le pouvoir traditionnellement qualifié de discrétionnaire de l'employeur de mettre un terme sans motif à la relation de travail. Né en 1969 et peaufiné par la loi du 3 juillet 1978, le mécanisme actuel est très abouti, puisqu'il contient une présomption légale d'abus de droit.
Cette théorie a en outre été considérablement affinée, puisque l'article 63 de la loi du 3 juillet 1978 implique l'interdiction de licencier pour des motifs bien ciblés.
Quoique régulièrement contrariée et controversée, l'institution légale du contrôle souverain par le juge du fond de la licéité du licenciement a donné lieu à une importante jurisprudence et n'a pas manqué, sur le plan législatif, d'inspirer d'autres mesures de protection, touchant d'autres catégories de travailleurs."

"La présente monographie porte sur l'éventuel recours que voudrait entreprendre la victime, l'entreprise d'assurances ou encore le FAT à l'encontre du responsable de l'accident. La réparation en matière d'accident du travail étant forfaitaire, la victime pourrait désirer l'indemnisation intégrale du dommage. L'entreprise ou le FAT peuvent, de leur côté, vouloir récupérer, à charge du responsable du dommage, les débours exposés en faveur de la victime dans le cadre de la réparation légale.

Vouloir n'est pas toujours pouvoir. La législation sur les accidents du travail est en effet marquée par l'immunité de responsabilité de l'employeur, ses préposés et mandataires. En vertu de cette immunité, leur responsabilité civile ne peut, en principe, être engagée. Une série d'exceptions ont cependant été aménagées tandis que la responsabilité civile des tiers à l'entreprise peut, quant à elle, être recherchée. Dans ces cas, se pose alors la question du concours des responsabilités, marquée par l'interdiction de cumul des réparations pour le même dommage.

Ces différentes questions sont abordées dans la présente monographie. Elle contient ainsi une description du mécanisme mis en place en matière d'immunité de responsabilité (examen, portée, bénéficiaires) et des exceptions aménagées par l'article 46 de la loi du 10 avril 1971 à cette immunité. Le principe de l'interdiction de cumul des réparations est détaillé, de même que les conditions d'exercice du droit de recours de la victime et de l'entreprise d'assurances (recours subrogatoire)."

"Les travaux préparatoires de la loi du 24 décembre 1903 avaient donné de l'accident du travail une définition qui - si elle pouvait paraître exhaustive - n'a cessé d'être affinée en doctrine et en jurisprudence. Aussi, le législateur de 1971, conscient de l'évolution des techniques et des conditions de travail, a-t-il eu la prudence de se limiter à indiquer les éléments essentiels de la notion d'accident du travail, laissant aux tribunaux et à la doctrine le soin d'en donner une interprétation adaptée à la réalité et orientée vers une protection aussi complète que possible du travailleur.

Il en résulte une jurisprudence particulièrement abondante dont l'évolution récente à justifié la réédition, complétée au 31 août 2005, de l'étude que Mme JOURDAN consacrait, en 2001, à la notion d'accident (sur le chemin) du travail. Les derniers enseignements de la Cour de cassation imposaient, en effet, de réexaminer les critères de la définition de l'accident du travail et, plus spécialement, la notion d'évènement soudain.

Comme dans la première édition, l'autrice envisage en outre la notion de chemin du travail et la délicate question de sa normalité sur le plan chronologique et géographique, au travers de nombreuses décisions de jurisprudence. Elle s'est, à l'occasion de cette réédition, également penchée sur le mécanisme légal de la répartition de la preuve : étendue de la charge de la preuve dans le chef de la victime et portée des présomptions légales. Une approche par type de lésion clôture son étude."