La liberté de manifester face à l'état d'urgence sanitaire. À propos de l'ordonnance de référé du Conseil d'État du 6 juillet 2020
2020
866
669-681
labour law ; epidemic disease ; freedom of movement ; social mobilization ; state of emergency
Law
https://ledroitouvrier.cgt.fr/
French
"L'épidémie de Covid-19 survenue depuis le début de l'année 2020 bouleverse la vie sociale et l'état du droit en France, affectant l'exercice des libertés individuelles et collectives. En particulier, la décision de « confinement » généralisé de la population française du 17 mars au 11 mai 2020, prise par décret du Premier ministre, constitue une restriction sans précédent à l'exercice de la liberté d'aller et venir en période de paix. ..."
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