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Les institutions représentatives du personnel

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La Documentation française - Paris

2006

185 p.

safety and health committee ; trade union officer ; workers representation ; works council

France

Transparences)

Workers participation and European works councils

French

2-11-006369-6

13.06.7-46754

"Délégués du personnel, comité d'entreprise, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, représentants syndicaux constituent ensemble un système de représentation du personnel très complet, chacune de ces institutions représentatives ayant son propre rôle à jouer au sein de l'entreprise.
Comment ces représentants du personnel sont-ils élus ou désignés ? Quelles sont les attributions de chacun ? De quels moyens disposent-ils pour exercer leurs missions... ?
Ce guide apporte des réponses claires et précises à toutes ces questions et à bien d'autres, afin que toute personne intéressée (représentant du personnel, syndicaliste, employeur, salarié, etc.) dispose d'une information pratique et accessible."

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