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France Télécom: c'était interdit!

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Article

Scandella, Fabienne

HesaMag

2020

21

47-50

bullying at work ; management strategy ; suicide ; judicial decision ; employers liability ; trade union document

France

Psychosocial risks

http://www.etui.org/

French

Ill.;Photos

"Un jugement qui fera date tant dans la gestion des ressources humaines que pour le droit du travail a été rendu le 20 décembre 2019 au tribunal correctionnel de Paris. Il clôt un procès hors norme qui, au fil de ses quarante-six audiences, a cherché à faire la lumière sur la responsabilité pénale de l'entreprise France Télécom et de sept de ses anciens dirigeants dans la crise sanitaire et sociale qui s'est déroulée en son sein entre 2007 et 2010. Au terme de son délibéré, et dans un jugement remarquablement motivé, le tribunal estime que la souffrance des travailleurs résulte bien d'une politique institutionnelle harcelante et condamne l'entreprise et les prévenus pour “harcèlement moral institutionnalisé”, une première mondiale. Retour sur les principaux ressorts de ce jugement appelé à faire jurisprudence."

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