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Les accords-cadres européens et internationaux : nouveaux outils pour des relations professionnelles transnationales

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Article

Da Costa, Isabel ; Rehfeldt, Udo ; Müller, Torsten ; Telljohann, Volker ; Zimmer, Reingard

La Revue de l'IRES

2010

66

93-116

labour relations ; international framework agreement

Labour relations

http://www.ires-fr.org/-La-Revue

French

Bibliogr.

"Au cours des dernières années, les accords-cadres transnationaux (ACT) conclus aux niveaux international et européen sont devenus un nouvel outilde régulation au sein des entreprises transnationales. Proposant un exposé des origines et une présentation quantitative des ACT, ainsi qu'une analysedes stratégies menées par les fédérations syndicales internationales et européennes dans la négociation de ces accords, cet article se penche sur la questionde savoir si et comment ces nouveaux outils servent l'internationalisation des relations professionnelles. L'article aboutit à la conclusion que toutun éventail de conditions spécifi ques au secteur et à l'entreprise concernés doit exister pour permettre la signature d'un ACT. Lorsque ces conditionssont réunies, les ACT confèrent aux fédérations syndicales internationales et européennes, de même qu'aux comités d'entreprise européens, unrôle reconnu dans le domaine de la régulation sociale internationale. Dans certains cas, ils ont pu être utilisés avec succès pour résoudre des confl itslocaux. Les recherches conduites par les auteurs semblent indiquer que les ACT, s'ils sont employés de manière stratégique, sont susceptibles decontribuer au développement des relations professionnelles internationales au niveau de l'entreprise, voire de faciliter les activités d'organisation dessyndicats à long terme."

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