"En France, la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite loi « Sapin II ») a instauré un cadre juridique destiné à protéger les lanceurs d'alerte et à encadrer le signalement de faits relevant de telles alertes. Ceci marque une réelle évolution dans la façon dont sont régies les relations de subordination d'un salarié à sa hiérarchie, permettant de tenir compte désormais de l'intérêt général. Pour autant, la décision de « lancer une alerte » n'est pas si simple à prendre, même dans ce nouveau contexte juridique.

Après un rappel historique de l'apparition des lanceurs d'alerte et une présentation du cadre juridique mis en place en France récemment, Patrice Cailleba souligne ici les obligations légales de l'entreprise en la matière. Il montre les tiraillements auxquels est confronté le lanceur d'alerte, pris entre le respect de ses propres valeurs, la loyauté à son employeur et la prise en compte de l'intérêt général. Mais il montre aussi combien les organisations auraient tout intérêt à favoriser l'action des lanceurs d'alerte, sur le plan managérial notamment : en facilitant un tel travail de « vigie éthique » au sein de leur organisation, les entreprises, les administrations, etc., contribueraient, selon lui, à renforcer la confiance (émoussée sinon perdue) dans le système capitaliste."

Support: Digital