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Santé au travail : vers une prévention fondée sur des preuves

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Article

Dab, William

Bulletin epidémiologique hebdomadaire

2019

7

120-121

occupational health ; occupational risks ; prevention

France

Occupational safety and health

http://invs.santepubliquefrance.fr/

French

Bibliogr.

"La prévention des risques professionnels ne peut pas seulement consister en l'application de règles, de normes et de procédures. Pour savoir où on veut aller, il faut savoir d'où on part. Aucune gestion rationnelle des risques sanitaires au travail n'est envisageable sans leur mesure. Comme le dit l'adage, « on ne peut gérer que ce que l'on mesure » et « on ne croit que ce que l'on voit ».
Ceci est d'autant plus important qu'un arrêt de la Cour de cassation daté de 2002 a rappelé qu'il existe une obligation de sécurité : « en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat ; le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ».
Une manière de lire cette jurisprudence est de souligner que non seulement « nul n'est censé ignorer la loi », mais aussi que nul n'est censé ignorer la science. Car tout est dans le « aurait dû ». Dès lors qu'une connaissance est établie (dans le cas d'espèce, il s'agissait des risques de l'amiante), l'employeur doit en tenir compte. Le Juge a ainsi créé un lien entre l'obligation générale de sécurité et l'état des connaissances scientifiques. ..."

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