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Le contentieux à l'épreuve du numérique

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Article

Alt, Eric

Le Droit ouvrier

2019

848

March

164-168

labour law ; digitalisation ; administration of justice

France

Law

French

"En dix ans, la Cour de cassation a réussi la dématérialisation des dossiers. Chaque magistrat dispose d'un bureau virtuel sur son ordinateur, dont l'accès est personnalisé et sécurisé. Il peut visualiser les dossiers qui lui sont attribués, les projets de décisions, les rapports et les notes et préparer ainsi son audience. Il dispose des bases de données produites par la Cour, Jurinet et Jurica, de l'accès à la plupart des éditeurs privés et des veilles juridiques et jurisprudentielles réalisées par le service de documentation. Chaque affaire fait l'objet d'un dossier dématérialisé. Les avocats aux conseils disposent d'une certification d'authentification de signature électronique. Ils peuvent ainsi envoyer directement les mémoires et les pièces associées au greffe des pourvois."

Digital



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