L'agenda mieux légiférer de l'Union Européenne
Centre de recherche et d'information socio-politiques, Bruxelles
CRISP - Bruxelles
2009
78 p.
EU law ; plan of action ; regulation
Courrier hebdomadaire
2028-2029
European Union
French
Bibliogr.
"L'agenda « Mieux légiférer » de l'Union européenne poursuit un objectif a priori louable : celui de simplifier l'acquis communautaire et de contribuer à une meilleure qualité de la réglementation. Il résulte d'une initiative de la Commission Prodi qui a fait l'objet d'un accord inter- institutionnel équilibré entre Commission, Conseil et Parlement européen en 2003. Il a pris la forme, tour à tour, d'un « agenda », d'un « programme » et même d'un « plan d'action stratégique » avec des échéances et des objectifs chiffrés.
Avec la Commission Barroso, on assiste à une réorientation de l'exercice. Aux objectifs initiaux de simplification de l'acquis et d'amélioration de la qualité de la législation, est venu se greffer un autre objectif, qui a progressivement dominé les autres : améliorer la compétitivité des entreprises et réduire la charge administrative qui pèse sur elles.
L'agenda Mieux légiférer constitue-t-il une réelle opportunité d'améliorer la gouvernance de l'Union européenne ? Peut-il apporter une valeur ajoutée à l'action des institutions européennes et à celle des États membres ? Va-t-il modifier les relations entre les parties prenantes et les relations de celles-ci avec le citoyen ?"
Digital
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