Le jugement France Télécom : contribution à l'étude de la démonstration juridique fondant l'incrimination pénale de « harcèlement moral institutionnel »
2021
46
39-55
bullying at work ; employers liability ; judicial decision ; telecommunications
Psychosocial risks
https://doi.org/10.3917/trav.046.0039
French
Bibliogr.
"Bien que frappé d'appel, le jugement dit « France Télécom » du 20 décembre 2019 rendu par la 31e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance (tgi) de Paris a marqué les esprits par son audace et la pédagogie adoptée. La décision reconnaît, en effet, de manière argumentée la responsabilité pénale de France Télécom et de ses anciens dirigeants d'une politique générale d'entreprise déstabilisant et stressant une collectivité entendue par les juges comme un « harcèlement moral institutionnel ». Cette conception se distingue de l'approche juridique plus classique du harcèlement moral au travail liée au dysfonctionnement des relations interpersonnelles et possiblement causée par des méthodes de management à l'encontre d'un salarié. Or, pour construire et asseoir leur argumentaire, les juges se sont nourris d'expertises, le recours à la psychodynamique du travail a tenu un rôle tout particulier."
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