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Le harcèlement sexuel sur les lieux de travail : jurisprudence récente

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Article

Hodges-Aeberhard, Jane

Revue internationale du travail

1996

135

5

545-583

comment ; comparison ; discrimination ; legislation ; responsibility ; occupational psychology ; sexual harassment

Africa ; America ; Asia ; Europe

http://www.ilo.org/public/french/revue/download/pdf/hodges.pdf

French

L'auteur dresse le bilan de l'entrée en vigueur des lois sur le harcèlement sexuel au travail. A cet effet, elle se livre à un examen de la jurisprudence intervenue depuis 1990 en Amérique du Nord, en Europe, en Afrique et dans la région Asie-Pacifique. Après avoir fait le point sur l'état du droit national et international, elle passe en revue un certain nombre d'affaires déterminantes jugées par les tribunaux en vertu du droit du travail, des lois contre la discrimination, des textes relatifs à l'égalité des chances, aux droits de l'homme ou à la santé et à la sécurité des travailleurs ainsi que du droit civil ou pénal. Elle relève les tendances qui s'amorcent: définition du harcèlement sexuel comme une discrimination dans l'emploi; importance du cadre juridique de référence ainsi que de la composition de l'instance saisie; responsabilités respectives de la personne fautive et de l'employeur; niveau des réparations et sanctions.

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