"Ce document propose un premier tableau statistique représentatif des dispositifs de prévention des risques professionnels mis en œuvre dans les entreprises en France au milieu des années 2000, tableau qui faisait jusqu'alors défaut.

L'exploitation des données de l'enquête REPONSE 2004-2005 dégage quatre grands types de dispositifs, qui témoignent de la diversité des acceptions que peut prendre la notion de « prévention », selon l'activité de travail et sa dangerosité, la taille des établissements et leur secteur. Cependant, l'analyse statistique des dispositifs déclarés n'épuise pas toutes les sources de cette diversité. L'observation directe auprès d'entreprises de la découpe de volaille révèle d'autres éléments de structuration des pratiques. Le jeu du droit, qu'on ne pouvait que très partiellement saisir dans l'enquête statistique, apparaît plus nettement sur le terrain. Il y est possible de suivre l'activité effective des CHSCT et l'usage qui est fait du document unique.

Mais le seuil des pratiques minimales est à rechercher dans d'autres formes d'action publique que dans le droit lui-même. L'observation des entreprises et les données statistiques révèlent l'importance du rôle des Caisses régionales de l'assurance maladie (Cram), garantes des droits à réparation. Elles assurent, par leurs actions de conseil en entreprise, la diffusion des pratiques de prévention, parallèlement à la gestion du système de tarification."

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