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Le droit européen de la santé et de la sécurité sur les lieux de travail

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Book

Groupement de l'institution prévention de la sécurité sociale pour l'Europe, Paris

EUROGIP - Paris

2004

22 p.

EU law ; occupational safety and health

Health and safety legislation

French

Bibliogr.

"Ce document, après avoir rappeler quelques données de base sur le droit communautaire, fait le point sur la directive-cadre 89/391/CEE et sur les différentes directives particulières qui en découlent."

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