"Ce document s'intègre dans une série d'études qui, avec une perspective de droit comparé, visent à faire une présentation des principes d'égalité et de non-discrimination dans différents États. Après avoir expliqué la normative et la jurisprudence d'application, le contenu, les limites et la possible évolution de ces principes sont examinés. La présente étude a pour objet le cas de la France. Le principe d'égalité n'est pas un principe juridique comme les autres. Il est à la fois un principe d'égalité politique et d'égalité civile. Cela explique l'invocation très fréquente du principe d'égalité devant le Conseil constitutionnel français. La principale question juridique est celle de l'articulation entre le principe d'égalité et le principe de non-discrimination. La catégorie des discriminations mérite d'être questionnée de manière à montrer notamment les spécificités françaises."

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ISBN (PDF) : 978-92-846-7731-3