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La sacralisation du certificat de détachement devient un obstacle à la lutte contre le travail illégal et le dumping social (acte 3) : à propos des arrêts Ryanair et City Jet de la Cour de cassation

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Article

Guichaoua, Hervé

Le Droit ouvrier

2018

844

669-677

labour law ; social dumping ; clandestine employment ; posted worker ; fraud ; secondment ; judicial decision

France

Law

French

"Lorsque les premiers contrôles des entreprises étrangères intervenant sur le territoire français, après l'entrée de l'Espagne et du Portugal dans l'Union européenne en 1986, ont été conduits par les agents de l'inspection du travail, nul ne pensait que le certificat de détachement, qui leur était présenté, à cette époque, de façon aléatoire et exceptionnelle, constituerait, trente ans plus tard, un obstacle majeur à la lutte contre le travail illégal et le dumping social du fait de ces opérateurs économiques et (...)"

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