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La faisabilité d'un impôt européen

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Article

Drevet, Jean-François

Futuribles

2010

361

March

67-73

budget ; EU policy ; European Union ; taxation

Public finance and taxation

https://www.futuribles.com/fr/revue/

French

"La Commission européenne devait présenter dès 2009 des propositions en vue de définir le budget de l'Union à partir de 2013. Ce budget provient aujourd'hui d'une contribution assise sur le PIB (produit intérieur brut) des États membres et d'une partie des recettes de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Mais les discussions suscitent d'âpres polémiques et butent sur de nombreux obstacles. Cette tribune de Jean-François Drevet explore les différents moyens qui pourraient être adoptés pour assurer au budget communautaire des ressources propres. En particulier : la TVA, l'impôt sur les sociétés, la taxation du système financier, la taxe carbone."

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