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L'exigence professionnelle essentielle en droit européen de la non-discrimination – État des lieux

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Article

Calvès, Gwénaële

Le Droit ouvrier

2020

864

489-500

labour law ; discrimination ; EU law

EU countries

Law

French

"Le droit européen de la non-discrimination en matière d'emploi et de travail s'organise autour de trois directives (« verticale » (1), « horizontale » (2) et « refonte » (3)), qui prévoient toutes qu'une différence de traitement en principe prohibée peut se trouver justifiée par l'invocation d'une « exigence professionnelle essentielle ». Certaines conditions étant remplies, une discrimination illicite en raison des motifs sur lesquels elle repose (race ou origine ethnique ; religion ou convictions, handicap, âge, orientation sexuelle, sexe) devient licite. ..."

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