Justice sociale comparée. Le juge et le licenciement pour cause économique : analyse de droit comparé
Fiorentino, Allison ; Le Roux, Rochelle
Revue de droit comparé du travail et de la sécurite sociale
2017
2
6-93
redundancy ; case law ; comparison
Unemployment
https://comptrasec.fr/revue/2017-2/
French
"Cette étude propose une analyse comparative des lois et pratiques relatives au droit du licenciement pour motif économique. L'accent sera mis sur les instruments internationaux (principalement la Convention 158 et les Recommandations 119 de 1963 et 166 de 1982 de l'Organisation internationale du travail (OIT), régionaux (la Directive de l'Union européenne sur les licenciements collectifs -Conseil Directive 98/59/CE du 20 juillet 1998) et sur plusieurs droits nationaux. L'expression « licenciement économique » semble être la plus couramment utilisée pour décrire les licenciements fondés sur des exigences opérationnelles de l'employeur. Cependant, cette pratique n'est nullement universelle et, dans certains pays, le motif économique est considéré comme l'une des nombreuses raisons opérationnelles qui justifieraient un licenciement. Dans certains pays, par exemple en Afrique du Sud, le terme « réduction des coûts » est utilisé pour désigner, du moins de manière familière, tous les licenciements relatifs aux exigences opérationnelles de l'employeur. Ces termes seront utilisés indifféremment dans cette analyse. "
Digital
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