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Jurisprudence France Télécom : du respect impératif de la dignité humaine au travail

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Article

Mazza, Christelle

Travailler

2021

46

57-73

bullying at work ; management technique ; employers liability ; judicial decision ; case law ; human rights ; telecommunications

France

Psychosocial risks

https://doi.org/10.3917/trav.046.0057

French

Bibliogr.

"Près de vingt ans après l'introduction dans le droit français de la notion de harcèlement moral au travail, le tribunal judiciaire de Paris a rendu une décision retentissante en reconnaissant le principe d'un harcèlement systémique, au-delà de la définition classique des agissements répétés directs et interpersonnels, à travers une démonstration brillante et de haute pédagogie. Les développements relatifs à la définition de victime y sont tout aussi essentiels. Mais cette décision va bien au-delà de ce parachèvement jurisprudentiel en consacrant un véritable droit à la dignité humaine au travail, quelle que soit l'évolution de l'environnement économique. Derrière l'écran de la personne morale de droit privé plane l'ombre de l'État employeur et régulateur : un rappel nécessaire à nos fondements démocratiques."

Digital



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