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L'accord européen sur le stress au travail : comment réussir sa mise en pratique

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Article

Gauthy, Roland

Newsletter du BTS

2004

26

37-38

comment ; framework agreement ; stress ; trade union document

Occupational safety and health

French

"Signé le 8 octobre 2004 par les partenaires sociaux de l'Union européenne, le nouvel accord-cadre ou accord-autonome est le fruit d'un compromis obtenu après de longues négociations: il comporte de ce fait, selon l'angle d'examen, certains avantages qui peuvent constituer des inconvénients ou vice-versa. Quoi qu'il en soit, le nombre de plaintes relatives au stress, leurs lourdes conséquences pour les travailleurs et pour les entreprises qui les emploient, nous permettent d'affirmer que l'accord offre plus d'avantages que d'inconvénients.Cet accord n'est pas une loi mais il engage contractuellement ses signataires et leurs adhérents qui devront tout mettre en œuvre pour appliquer ce qu'ils ont signé. En cas de non respect de leurs engagements, aucune sanction n'est malheureusement prévue faute de mécanisme approprié. ..."

Digital;Paper



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