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L'égalité de traitement : un principe en perte de sens

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Article

Meyrat, Isabelle

Le Droit ouvrier

2018

845

742-749

labour law ; wage differential ; discrimination ; equal pay ; supreme court ; judicial decision

France

Law

French

"Dans son emblématique arrêt Ponsolle (2), la Cour de cassation conférait à l'énoncé « à travail égal salaire égal », mentionné aux articles L. 133-5-4° et L. 136-2-8° de l'ancien Code du travail, la signification d'une règle de droit positif dotée d'une efficacité directe dans les rapports de travail. Qualifiée de « principe » (3), puis de « principe d'égalité de traitement » (4), la règle « à travail égal salaire égal », loin d'imposer un traitement identique et uniforme, s'est d'abord déployée dans le champ de (...)"

Digital



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