"Sous l'impulsion du droit communautaire, les modes de production de la norme en droit du travail semblent évoluer. Notamment, la norme peut -être davantage incitative que juridique, c'est-à-dire librement choisie par les destinataires. Corrélativement, la tendance d'un ajustement de la règle en fonction de contraintes ou de considérations économiques peut se trouver renforcée. Quelques exemples de gouvernance et/ou d'auto régulation permettent ainsi de constater que les normes élaborées peuvent bénéficier d'un champ d'application localisé."

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