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La saisine de la Cour Internationale de Justice : une bonne nouvelle pour l'avenir de l'Organisation Internationale du Travail ?

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Article

Delmas, Baptiste

Revue de droit comparé du travail et de la sécurite sociale

2024

2

118-125

right to strike ; freedom of association ; ILO Convention ; international court

Law

https://doi.org/10.4000/rdctss.8063

French

"L'année 2023 a encore été riche pour l'Organisation Internationale du Travail, que ce soit en termes de publications, d'activités ou de coopération. Mais ce qui l'emporte d'est certainement la saisine, par le Conseil d'Administration lors de sa 349e session, de la Cour Internationale de Justice (CIJ). Est demandé à la plus Haute juridiction de l'ordre juridique international un avis consultatif sur la question suivante : « Le droit de grève des travailleurs et de leurs organisations est-il protégé par la Convention (n°87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical de 1948 ? ». Bien que les raisons ayant conduit l'OIT à mobiliser pour la première fois depuis 1932 l'article 37 alinéa 1 de sa Constitution soient probablement déjà connues des lecteurs de cette revue, un rappel du contexte (I) et une présentation des conditions (II) de la saisine de la CIJ peuvent être utiles pour tenter d'en mesurer les enjeux."

Digital



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