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La réception par la Cour de cassation française des décisions des instances non juridictionnelles des organisations internationales

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Article

Laulom, Sylvaine

Revue de droit comparé du travail et de la sécurite sociale

2014

1

58-67

ILO ; international law ; labour law

France

Law

French

"L'exemple de la Cour de cassation française montre l'existence d'une influence, qui n'est jamais explicite, des décisions d'organes tels que le CEDS ou encore la commission d'experts de l'OIT. Dans un contexte européen, où l'on assiste à une déréglementation importante de certains droits du travail nationaux légitimés par la crise financière et économique, la question se pose du rôle que ces organes peuvent être amenés à jouer."

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