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L'Union européenne à l'épreuve du "mieux légiférer" : de l'urgence de changer de logique pour sauver le projet européen !

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Book

Van den Abeele, Eric

European Trade Union Institute, Brussels

ETUI - Brussels

2019

56 p.

better regulation ; EU policy ; EU law ; European Union ; REFIT

EU countries

Background analysis

2019.02

Law

http://www.etui.org/

French

04.01-67617

"Ce rapport examine d'un œil critique les progrès réalisés dans le cadre de l'agenda « Mieux légiférer » de l'Union européenne. Bien qu'à l'origine destiné à simplifier la législation de l'UE et à améliorer sa qualité, l'auteur soupçonne que le programme a été détourné pour être surtout utilisé comme un outil destiné à rendre les entreprises plus compétitives. Il souligne que cela risque d'alimenter davantage la méfiance des citoyens européens à l'égard des "élites technocratiques". La première partie du rapport fournit une analyse d'impact de l'agenda « Mieux légiférer » ; la deuxième partie évalue la situation du point de vue des différentes parties prenantes et enfin il propose quelques recommandations pour réformer le programme. "

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