L'Union européenne à l'épreuve du "mieux légiférer" : de l'urgence de changer de logique pour sauver le projet européen !
European Trade Union Institute, Brussels
ETUI - Brussels
2019
56 p.
better regulation ; EU policy ; EU law ; European Union ; REFIT
Background analysis
2019.02
Law
French
04.01-67617
"Ce rapport examine d'un œil critique les progrès réalisés dans le cadre de l'agenda « Mieux légiférer » de l'Union européenne. Bien qu'à l'origine destiné à simplifier la législation de l'UE et à améliorer sa qualité, l'auteur soupçonne que le programme a été détourné pour être surtout utilisé comme un outil destiné à rendre les entreprises plus compétitives. Il souligne que cela risque d'alimenter davantage la méfiance des citoyens européens à l'égard des "élites technocratiques". La première partie du rapport fournit une analyse d'impact de l'agenda « Mieux légiférer » ; la deuxième partie évalue la situation du point de vue des différentes parties prenantes et enfin il propose quelques recommandations pour réformer le programme. "
Digital;Paper
The ETUI is co-funded by the European Union. Views and opinions expressed are however those of the author(s) only and do not necessarily reflect those of the European Union or the ETUI.