Marché de droits à polluer : les propositions du Livre vert
2000
2.662
17-25
environmental management ; European Union ; gas emission ; pollution control
French
Comment réduire sensiblement d'ici dix ans les émissions de gaz à effet de serre, conformément au protocole de Kyoto ? Grâce à un système d'échange de droits d'émission (ou de pollution). C'est en tout cas une solution examinée par la Commission européenne. Les entreprises disposeraient d'un quota d'émissions qu'elles pourraient exploiter ou échanger. Une approche communautaire s'impose toutefois pour établir un tel système au sein de l'UE. Elle seule permet de répondre à la question de la répartition des droits et de garantir le respect de la concurrence.
Paper
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