Documents environmental management 332 results

"Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement de la planète, l'un des instruments les plus célèbres mis en place par l'Europe est assurément le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. Ce système couvre près de 40 % des émissions de gaz à effet de serre de la Communauté. C'est la directive européenne emission trading de 2003 qui gouverne ce mécanisme dans l'industrie et les transports aériens. Sa technicité n'en facilite pas la compréhension. C'est à un travail d'explication et de clarification que s'est attelé Cédric Cheneviere. Pour faire le point de la question, l'auteur recense les gaz à effet de serre et les activités visées par la directive. Il retrace ensuite l'origine des quotas et la manière dont ils sont répartis entre les secteurs. Il se place enfin au niveau des entreprises en présentant leurs obligations et le fonctionnement du marché européen du carbone. La directive anticipe l'accord qui pourrait être conclu en décembre 2009 à Copenhague. Le système des quotas est exigeant pour les entreprises. Il comporte des risques de spéculation sur le marché des quotas et de délocalisation de certaines entreprises polluantes."

"The European Commission has proposed a radical new policy for the regulation of chemicals in the EU in the form of aWhite Paper. The current system has separate regulatory provisions for “new” chemicals (introduced to the market since September 18, 1981) and “existing” chemicals (on the market before September 18, 1981). The proposed future policy will have a single unified regulatory system for all chemicals, which should result in better regulation of chemicals in the EU single market. It will be better because risk assessments will be targeted at the chemicals of greatest concern. Furthermore, the system will be streamlined, making regulatory decisions faster, and thus reducing the so-called burden of the past (the large number of chemicals that have never been assessed for their risks to human health or the environment). The new system incorporates the precautionary principle, which will be applied where there is an early indication of unacceptable risk or where there is undue delay in the regulatory process. Moreover, the new strategy is intended to promote greater transparency for all stakeholders."