Instrument pour combler les fossés, ou initiative vouée à l'échec ? Le Socle européen des droits sociaux et son apport potentiel à l'élaboration des politiques de l'UE

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Book

Authors: Rasnaca, Zane

Corporate authors: European Trade Union Institute, Brussels

Publisher: ETUI - Brussels

Publication date: 2017

Pages: 48 p.

Keywords: European Pillar of Social Rights ; EU policy ; social policy ; EU law

Series: Working Paper

Serial number: 2017.05

Subject: Law

Weblink: http://www.etui.org/

Language: English

Illustrations: Bibliogr.

ISBN/ISSN: 1994-4446

Shelfmark: 04.01-66333

"Ce working paper examine si le socle européen des droits sociaux (SEDS), une initiative qui a été qualifiée de "dernière chance pour l'Europe sociale" réussira ou non à combler les lacunes qui caractérisent la politique sociale au niveau de l'UE. Plus précisément, il évalue l'impact potentiel du SEDS sur le processus décisionnel au niveau de l'UE.

L'auteur entend montrer que même si, jusqu'à présent, l'impact observable a été très limité, le SEDS offre bel et bien un espoir que certaines choses pourraient changer, en particulier après l'adoption de la proclamation en novembre 2017. Toutefois, tout changement dépendra de la manière dont le SEDS sera adopté et utilisé par les institutions de l'UE et les autres acteurs concernés. À ce jour, une partie considérable du potentiel du SEDS reste inexploitée et la Commission n'a pas (encore) fait grand-chose pour envisager une utilisation de ce tout nouvel instrument."

Support: Digital;Paper

Legal deposit : D/2017/10.574/29

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