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REACH et la législation sur la protection des travailleurs

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Article

Wriedt, Henning ; Musu, Tony

Hesa Newsletter

2005

28

15-18

chemicals ; EU policy ; legislation ; occupational health ; regulatory impact ; trade union document ; REACH Regulation

Occupational safety and health

French

Bibliogr.;Charts

"Deux législations relatives aux produits chimiques co-existent en Europe : celle qui fixe la mise sur le marché des substances et celle qui régit la protection des travailleurs qui les utilisent. REACH concerne la première catégorie. L'entrée en vigueur de la réforme impliquera des changements de la législation existante sur le commerce des substances chimiques : certaines directives seront incorporées dans REACH, d'autres seront amendées voire abrogées. Par contre, la législation sur la protection des travailleurs restera inchangée et continuera donc à être appliquée parallèlement à la législation commerciale. REACH aura néanmoins des implications positives pour cette législation. Le présent article met en évidence les différences, les liens et les interactions qu'il y aura entre ces deux types de législation lorsque REACH sera appliqué. ..."

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