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L'expertise en droit social

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Book

Clesse, Charles-Eric

Wolters Kluwer Belgium - Waterloo

2010

290 p.

case law ; expertise ; social security legislation ; assessment of disability

Belgium

Social security - Legal aspects

French

Bibliogr.

978-90-4653-215-7

02.12-60309

"L'expertise en droit social est la première publication qui s'attache à définir la notion d'incapacité dans chaque secteur de la sécurité sociale. En général, les ouvrages sur l'expertise étudient les principes généraux et les ouvrages médicaux étudient juste le volet médical. Cet ouvrage est une rencontre du point de vue juridique et du point de vue médical.

La sécurité sociale regorge d'hypothèses dans lesquelles l'ouverture d'un droit dépend d'un certain pourcentage d'incapacité: en termes d'assurance maladie-invalidité - secteur auquel tout le monde pense en premier lieu- de chômage, d'accident du travail, de maladie professionnelle, d'allocations familiales, etc.

Chaque taux, chaque item, chaque système d'évaluation sera étudié à l'aune de la jurisprudence et de la doctrine récente afin de livrer aux praticiens un outil d'évaluation de l'incapacité de travail."

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