Documents Ponce Del Castillo, Aïda 73 results

"The nanotechnologies and nanomaterials sector is a huge and growing industry. The amount of legislation already in place and still to be produced in order to regulate it will be very substantial. What process is used to produce such regulation? The answer is that very diverse regulatory approaches are and will be used. The approach taken by the European Commission diverges from the one taken by the European Parliament. Moreover, at national level, Member States add their own contribution to the process. This article attempts to describe the landscape and various regulatory actions that have been undertaken by all these actors in the European Union. It first describes the role played by the European Commission and Parliament. It then looks at specific regulatory initiatives from a more sectoral perspective: Cosmetics, Food information, Restriction of the Use of Certain Hazardous Substances in Electrical and Electronic Equipment, Waste Electrical and Electronic Equipment and Biocides. The third part of the paper describes some major national initiatives, in particular those concerning the establishment of reporting systems for nanomaterials, mixtures, articles and consumer products containing them, as an example of how to improve the current governance in the EU and to prevent the risks to human health and the environment. The fourth part gives the perspective of the European Trade Union Confederation. Finally it presents some conclusions and policy recommendations, taking into consideration the diversity of regulatory approaches."

"L'ETUI mène depuis plusieurs années un travail d'information sur les nanotechnologies. Une contribution supplémentaire est apportée avec cette brochure qui traite de la production et de l'utilisation de nanomatériaux sur les lieux de travail. La mise sur le marché et la diversification des usages des nanomatériaux se font à un rythme effréné, alors que l'impact sociétal est loin d'avoir été suffisamment débattu et que le cadre réglementaire européen paraît peu adapté à ces matériaux de taille microscopique. Les données actuelles quant aux risques qu'ils impliquent pour ceux qui les fabriquent ou les utilisent sont éparses et peu systématiques. Des études sur l'animal nous envoient des signaux d'alarme quant à la toxicité de certains d'entre eux."

"Les nanotechnologies laissent entrevoir de très importantes possibilités de développement économique. Le marché mondial des nanotechnologies devrait s'élever entre 750 et 2 000 milliards d'euros d'ici 2015. On s'attend à ce que les nanotechnologies soient une source de progrès pour la société. Elles sont considérées comme les technologies clés du 21e siècle.
Jusqu'à ce jour, le financement public dépasse le privé. Plus de soixante pays ont mis en place des programmes nationaux en matière de nanotechnologies et on assiste à une augmentation du nombre de brevets, dont la majorité vient de l'Union européenne, du Japon et des USA.
Aida Ponce Del Castillo examine l'agenda européen en matière de nanotechnologies. Dans la première partie, elle discute les problèmes liés à la définition des nanotechnologies. Dans la seconde partie, elle analyse la dynamique du processus réglementaire en Europe et ses perspectives. Elle expose ensuite les avis des consommateurs, des groupes environnementaux et des syndicats. Dans la dernière partie, l'auteure donne quelques exemples d'initiatives nationales en matière de nanotechnologies."