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Revue de droit comparé du travail et de la sécurite sociale - n° 3 -

Revue de droit comparé du travail et de la sécurite sociale

"Cet article décrit l'architecture du système institutionnalisé de représentation des travailleurs aux Pays-Bas. A l'après-guerre, le législateur néerlandais et les partenaires sociaux ont élaboré un cadre conventionnel et réglementaire qui définit et reconnaît les partenaires au niveau de l'entreprise, établit les conditions minimales d'un dialogue et encourage les négociations dans l'ombre de la loi. Cet article se concentre sur trois principales formes de représentation, respectivement le travail des syndicats au niveau de l'établissement, les droits et compétences des comités d'entreprise et la représentation au niveau des conseils d'administration. La représentation au sein du conseil de surveillance est beaucoup plus faible que dans des pays comme l'Allemagne, l'Autriche ou la Suède. Cependant, le système des comités d'entreprise est bien avancé et doté de compétences plutôt solides, basées sur des droits de consultation et de consentement sur des éléments et des politiques qui sont souvent décidés dans d'autres pays au niveau du conseil de surveillance. Les syndicats ont tendance à compter sur la participation indirecte au conseil seulement dans les situations de grande urgence. En général, l'accent est davantage mis sur les questions de consultation traitées dans les comités d'entreprise. Si un choix doit être fait entre le renforcement de la position du comité d'entreprise dans la codétermination ou l'élargissement du conseil de surveillance vers une plus grande participation des travailleurs, les syndicats ont jusqu'ici clairement opté pour la première option"
"Cet article décrit l'architecture du système institutionnalisé de représentation des travailleurs aux Pays-Bas. A l'après-guerre, le législateur néerlandais et les partenaires sociaux ont élaboré un cadre conventionnel et réglementaire qui définit et reconnaît les partenaires au niveau de l'entreprise, établit les conditions minimales d'un dialogue et encourage les négociations dans l'ombre de la loi. Cet article se concentre sur trois ...

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V

Chronique Internationale de l'IRES - n° 164 -

Chronique Internationale de l'IRES

"Les crises des années 1990 et du début des années 2000 entraînent une forte hausse du chômage, notamment de longue durée, et un basculement de nombreux chômeurs vers l'aide sociale à expiration de leurs droits. Les gouvernements successifs engagent alors plusieurs réformes pour tenter de diminuer le nombre de bénéficiaires de l'aide sociale et d'augmenter leur participation au marché du travail. Non seulement cette décrue ne s'amorce pas avant 2017, mais de nombreuses catégories de bénéficiaires de l'aide sociale ont été fragilisées par les réformes."
"Les crises des années 1990 et du début des années 2000 entraînent une forte hausse du chômage, notamment de longue durée, et un basculement de nombreux chômeurs vers l'aide sociale à expiration de leurs droits. Les gouvernements successifs engagent alors plusieurs réformes pour tenter de diminuer le nombre de bénéficiaires de l'aide sociale et d'augmenter leur participation au marché du travail. Non seulement cette décrue ne s'amorce pas avant ...

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13.04.5-66016

European Institute for Construction Labour Research

"D'après plusieurs études représentatives, l'intensité du travail est à la hausse en Europe. L'un des phénomènes étroitement lié à l'augmentation de l'intensité de travail est le développement du stress lié au travail.
En théorie, il existe à présenr un consensus large sur la définition du stress ainsi que sur d'autres quuestions méthodologiques. Le lien entre les risques liés au travail et le stress est traités dans les manuels, tout comme l'évaluation et la gestion du stress. Cependant, on connait moins la dynamique du stress lié au travail dans les divers métiers. [...]"
"D'après plusieurs études représentatives, l'intensité du travail est à la hausse en Europe. L'un des phénomènes étroitement lié à l'augmentation de l'intensité de travail est le développement du stress lié au travail.
En théorie, il existe à présenr un consensus large sur la définition du stress ainsi que sur d'autres quuestions méthodologiques. Le lien entre les risques liés au travail et le stress est traités dans les manuels, tout comme ...

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04.02-65847

ETUI

"The chapters in this book cover much ground and indicate significant variation between countries regarding the strength of the rights that workers have in takeover situations. The company case studies also indicate wide variation in the degree to which workers can defend their interests in such situations. Despite this heterogeneity, some common themes and general conclusions can be drawn."

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04.02-65847

ETUI

"This book presents the results of a study of workers' rights during company takeover situations in Europe. Takeovers are extremely important for workers because a change in ownership frequently leads to restructuring in the firm, including replacement of management, changed working conditions, increased work intensity and/or mass redundancies. It is therefore crucial that workers have strong rights to receive timely and full information about the planned takeover and to intervene at an early stage of the takeover process to protect their interests. The major conclusion of the book is that the EU Takeover Bids Directive needs to be revised, as it does not provide an adequate level of workers' rights in its current form.



The study was carried out by the ETUI's GOODCORP network of academic and trade union experts on corporate governance and company law. The book includes case studies of takeovers as well as analyses of national legal frameworks regulating takeovers and of transversal issues related to takeovers. The book is the first in a new ETUI book series on workers' rights in company law."
"This book presents the results of a study of workers' rights during company takeover situations in Europe. Takeovers are extremely important for workers because a change in ownership frequently leads to restructuring in the firm, including replacement of management, changed working conditions, increased work intensity and/or mass redundancies. It is therefore crucial that workers have strong rights to receive timely and full information about ...

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HesaMag - n° 13 -

HesaMag

"Construction industry workers were long regarded as enjoying not unfavourable working conditions. While their work was hard, the rewards included a high level of job security, decent pay, and various bonuses. This state of affairs was knocked off balance by the free movement of labour in an eastwards enlarged Europe where job competition among European building workers triggered a downward wage spiral as well as deteriorating working and safety conditions."
"Construction industry workers were long regarded as enjoying not unfavourable working conditions. While their work was hard, the rewards included a high level of job security, decent pay, and various bonuses. This state of affairs was knocked off balance by the free movement of labour in an eastwards enlarged Europe where job competition among European building workers triggered a downward wage spiral as well as deteriorating working and safety ...

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HesaMag - n° 13 -

HesaMag

"Longtemps, les travailleurs du secteur de la construction ont été considérés comme relativement protégés ; la pénibilité de leur travail étant contrebalancée par une sécurité d'emploi élevée, des revenus satisfaisants, diverses primes, etc. La libre circulation des travailleurs au sein d'une Union élargie à l'Est a chamboulé ce bel équilibre. La mise en compétition des travailleurs européens entre eux pousse vers le bas les salaires, les conditions de travail et la sécurité sur les chantiers."
"Longtemps, les travailleurs du secteur de la construction ont été considérés comme relativement protégés ; la pénibilité de leur travail étant contrebalancée par une sécurité d'emploi élevée, des revenus satisfaisants, diverses primes, etc. La libre circulation des travailleurs au sein d'une Union élargie à l'Est a chamboulé ce bel équilibre. La mise en compétition des travailleurs européens entre eux pousse vers le bas les salaires, les ...

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Transfer. European Review of Labour and Research - vol. 22 n° 2 -

Transfer. European Review of Labour and Research

"The European Union internal market seeks to ensure the free movement of goods, services, capital and citizens. The primacy given to these economic freedoms has culminated in a socio-economic reasoning dominated by competition, bringing about side effects that may pose a threat to working conditions and labour standards. This article examines the problematic relationship between economic freedoms and labour standards in the context of cross-border labour recruitment. It starts with a summary of the relevant EU acquis, in particular rules concerning social security coordination and the pay and working conditions of posted workers. It reviews key issues of the ‘hard core' of the internal market legislation (free choice of contracts, freedom of establishment for firms, deregulation of the ‘business environment' and free provision of services). The next part identifies experiences of rule-enforcing institutions: regime shopping, non-compliance with social standards, lack of cross-border enforcement, the difficulty of tracing circumvention in a transnational context and weak sanctioning mechanisms. The possibility of verifying, legally and in practice, whether a worker is correctly posted within the framework of the provision of services has become an Achilles heel of the enforcement of the use of cross-border recruited labour. The article also assesses whether the 2014 Enforcement Directive can be seen as an effective remedy for the identified problems. "
"The European Union internal market seeks to ensure the free movement of goods, services, capital and citizens. The primacy given to these economic freedoms has culminated in a socio-economic reasoning dominated by competition, bringing about side effects that may pose a threat to working conditions and labour standards. This article examines the problematic relationship between economic freedoms and labour standards in the context of c...

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