Documents legal theory 27 results

"This article considers whether the Capability Approach, fundamentally taken as a normative theory, can provide a new and updated foundation for labour law. After an overview of the reasons for the crisis in the traditionally accepted foundations of labour law, the article examines whether the Capability Approach is able to speak the language of legal rights, and in particular labour rights. The core of the analysis also considers whether the Capability Approach can effectively address the dimension of power, which is crucial in employment relations, and vice versa whether the notion of individual autonomy supported by the Capability Approach can be a strategic and valuable goal for labour law. In addition the article explores whether the cognitive gains ensuing from the Capability Approach can enable labour lawyers to cultivate a broader vision of the scope of the discipline. In conclusion it will be argued that the Capability Approach has the potential to make a significant contribution to the elaboration of a more dynamic and sustainable labour law."

"La loi du 9 avril 1898 concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail a plongé la réflexion sur le risque professionnel dans un profond sommeil. Pourtant, près d un siècle plus tard, la montée en puissance des maladies professionnelles va précipiter, plus que son réveil, sa métamorphose. La métamorphose du risque professionnel puise ses sources dans la mutation de la représentation du risque professionnel factuel qui a permis la consécration de la notion de maladie professionnelle. Substituée à l accident du travail comme centre de gravité du droit des risques professionnels, elle devient le point d impulsion d une réflexion nouvelle du concept juridique de risque professionnel entraînant la mutation du risque professionnel pris en charge. Cette métamorphose, dans le droit de la Sécurité sociale, permet la redécouverte de l obligation de sécurité de l employeur qui irradie le droit du travail et entraîne l affirmation du droit à la santé et à la sécurité des travailleurs. Partant, la réparation des atteintes à la santé du travailleur est considérablement étendue. Néanmoins, cette construction se heurte à des obstacles de taille, et s accompagne d incohérences qui entravent son effectivité. D abord, la passerelle ainsi créée entre droit du travail et droit de la Sécurité sociale ne permet pas d effacer la division qui existe entre ces deux branches du droit et entre leurs contentieux. Partant, la division artificielle de la personne du travailleur, - entre ses qualités de salarié et d assuré social -, effet pervers de la socialisation du risque professionnel, demeure. Ensuite, l extension de la réparation est circonscrite aux seules victimes d une faute inexcusable et, qui plus est, mise en péril par les évolutions de la conception de la nature de la rente accident du travail, telle que retenue par la jurisprudence. Ces incohérences constituent autant d obstacles à l effectivité du droit à la santé et à la sécurité des travailleurs. Des solutions doivent être pensées en vue de les dépasser."

"Dictionnaire publié sous la direction de Denis ALLAND, professeur à l'Université de Paris II - Panthéon Assas et directeur de l'Institut Michel Villey et de Stéphane RIALS, professeur à l'Université de Paris II - Panthéon Assas.

Originalité éditoriale : Ce dictionnaire est un livre d'un genre absolument inédit. En un seul volume plus de 400 articles croisent le droit privé, le droit public, l'histoire du droit, la philosophie et la théorie juridiques et visent à donner un aperçu des principales branches, des principaux domaines, des grandes institutions (au sens large) dans le long terme de la tradition juridique jusqu'à l'époque contemporaine. C'est cet ensemble qui forme la "culture juridique", une place est faite aux "cultures juridiques" d'autres pays : Allemagne, Angleterre, Chine, Etats-Unis, Inde, Japon, même si la culture juridique française est privilégiée. "