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Sociologie et sociétés - vol. 18 n° 2 -

"On a assisté depuis l'entrée en vigueur du droit au retrait préventif à une croissance rapide et continue de la demande pour ce programme, qui touche aujourd'hui une travailleuse enceinte sur quatre. Les demandes acheminées vers la Commission de la santé et de la sécurité au travail ont par ailleurs beaucoup plus souvent conduit à des arrêts de travail précoces qu'à un processus de réaffectation comme les concepteurs de la mesure l'auraient souhaité. Après avoir passé en revue les enjeux soulevés par cet effet inattendu de la législation, les auteurs dressent un portrait statistique des utilisatrices et proposent quelques hypothèses d'explication sur l'étonnante popularité de la mesure, à partir des premiers résultats d'une recherche (combinant une approche quantitative et qualitative) conduite auprès de travailleuses qui se sont prévalues de ce droit en 1984 et 1985. Ils suggèrent qu'au moment de concevoir la mesure, le législateur a sous-estime la pénibilité des tâches dévolues aux femmes et par conséquent le nombre de travailleuses susceptibles d'invoquer un facteur de risque au poste de travail en plus de se heurter à la résistance des milieux de travail, peu disposés à mettre de l'avant des politiques de réaffectation."
"On a assisté depuis l'entrée en vigueur du droit au retrait préventif à une croissance rapide et continue de la demande pour ce programme, qui touche aujourd'hui une travailleuse enceinte sur quatre. Les demandes acheminées vers la Commission de la santé et de la sécurité au travail ont par ailleurs beaucoup plus souvent conduit à des arrêts de travail précoces qu'à un processus de réaffectation comme les concepteurs de la mesure l'auraient ...

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Sociologie et sociétés - vol. 18 n° 2 -

"Cet article décrit la méthodologie utilisée dans la recherche en droit et l'applique à l'étude de certains aspects du droit de refus d'exécuter un travail dangereux reconnu dans la Loi sur la samé et la sécurité au travail. En ce faisant, l'auteur démontre comment un phénomène social donné constitue aussi un sujet d'étude à caractère juridique. Il établit de plus les limite:; de sa démarche scientifique. Dans cette perspective, l'article soulève plusieurs questions auxquelles le droit ne peut répondre et qui doivent néanmoins être documentées afin de comprendre le droit de refus d'une façon plus complète. Seule la recherche en sciences sociales peut fournir des éléments de réponse à ces questions."
"Cet article décrit la méthodologie utilisée dans la recherche en droit et l'applique à l'étude de certains aspects du droit de refus d'exécuter un travail dangereux reconnu dans la Loi sur la samé et la sécurité au travail. En ce faisant, l'auteur démontre comment un phénomène social donné constitue aussi un sujet d'étude à caractère juridique. Il établit de plus les limite:; de sa démarche scientifique. Dans cette perspective, l'article ...

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