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"En Europe, les ordres juridiques nationaux abordent les droits sociaux comme les « parents pauvres » des droits civils et politiques. En effet, contrairement à ce qui se produit pour ceux appartenant à la première génération des droits humains, la protection juridictionnelle des droits sociaux se heurte à des obstacles inhérents à leur nature et à leur formulation. Organe transnational d'application de la Charte sociale européenne (CSE), le Comité européen des droits sociaux (CEDS) s'engage précisément à introduire une rupture dans cet état des choses. Par le biais des organisations de la société civile (ONG, syndicats), les particuliers disposent de l'outil que sont les réclamations collectives introduites contre l'État, s'ils estiment que celui-ci enfreint les engagements qu'il a pris en tant que partie à la CSE. Grâce à la jurisprudence qu'il a élaborée, le CEDS fait de la Charte non seulement un instrument vivant, susceptible d'assurer l'autonomie de l'individu dans le domaine social, mais également un moyen qui permet aux États de prendre des décisions politiquement légitimes en matière de politique sociale et de relations du travail.
L'ouvrage offre au lecteur la possibilité de découvrir l'organisation et le fonctionnement du CEDS par le biais de la procédure des réclamations collectives. Au moyen de la jurisprudence élaborée par le Comité, il examine le rôle réservé au juge national lors de l'application de la Charte. Il présente de façon détaillée les principaux outils d'interprétation de la Charte que le Comité utilise. Il explore comment le contenu normatif des droits sociaux garantis par la Charte est enrichi en y introduisant des éléments du droit des droits de l'homme, d'une part, et du droit de l'Union européenne, d'autre part.
Ce livre s'adresse aux avocats et aux juges qui se spécialisent dans la protection des droits sociaux en tant que droits de l'homme, ainsi qu'à quiconque souhaite approfondir l'étude du régime conventionnel européen de protection des droits sociaux."

"Les inspections sociales sont plurielles. Comment y trouver son chemin: quelles sont-elles? Quelles sont leurs compétences matérielles? Quelles sont leurs structures de coordination? Quels sont les pouvoirs et les devoirs des inspecteurs sociaux? Que recouvrent les politiques belge et européenne en matière de fraude sociale? Quel sort réserver à la preuve recueillie irrégulièrement en cette matière? Autant de questions auxquelles le lecteur trouvera des réponses précises, émaillées des références doctrinales et jurisprudentielles les plus récentes. À travers le déroulé de six catégories d'enquête allant du simple dépôt de plainte à la découverte d'ingénieries sociales, l'auteur décrit enfin le fonctionnement des inspections sociales en pratique. L'ouvrage intègre par ailleurs tous les acquis du Code pénal social, faisant de celui-ci un instrument indispensable au praticien du droit (pénal) social."

"Le présent ouvrage détaille et analyse la procédure d Analyse d Impact l'Union européenne Réglementaire (AIR) menée depuis 2002 au niveau de l Union européenne.
Il s agit d'un outil administratif d'aide à la prise de décision qui trouve ses sources dans le contexte global de la « Meilleure Réglementation » et ses justifications théoriques dans la « Théorie du choix rationnel ».
L introduction de l outil d AIR dans l espace politique de l Union européenne requiert néanmoins son adéquation aux subtilités de fonctionnement dudit espace politique. Est-ce bien le cas aujourd hui dans l Union européenne ? Pour répondre à cette question, l auteur confronte l outil procédural à la réalité positive du droit institutionnel et administratif de l Union européenne. Il identifie les conséquences du recours à une AIR sur le modèle de prise de décision dans l Union européenne, le rôle des institutions, l accès à la prise de décision pour la société civile organisée et le modèle d administration de l Union européenne soutenu par ladite procédure.
L ouvrage intéressera les spécialistes du droit institutionnel et administratif de l Union européenne."

"Souvent considéré comme " perturbateur " de l'ordre juridique établi, le droit économique encourt généralement une critique : celle de l'absence de sécurité juridique à laquelle il conduirait. L'analyse substantielle dont procède le droit économique, ne s'oppose-t-elle pas en effet à l'analyse formelle qui est gage de sécurité juridique ? L'analyse dite substantielle semble pourtant faire son chemin. Est-ce à dire que la sécurité juridique en pâtit ? Cet ouvrage qui fait suite à un colloque entend renouveler les termes du débat, à partir d'une étude croisée de droit économique, de droit comparé et de philosophie du droit. S'il existe un besoin de sécurité juridique, " consubstantiel " au droit, le droit économique parvient à concilier le besoin de stabilité et de prévisibilité avec celui d'adaptabilité. Il était temps de repenser la sécurité juridique dans le cadre du droit économique."

"La mondialisation a multiplié les raisons de s'initier aux normes internationales du travail puisque l'ouverture des frontières appelle une régulation transnationale. Cet ouvrage permet de connaître spécialement, mais pas seulement, celles élaborées par l'OIT (Organisation internationale du Travail) et l'étendue des obligations des États, en particulier lorsqu'ils les ratifient.

D'autres motifs poussent à examiner ces dispositions, même en l'absence d'une ratification : un législateur pour ses lois, un gouvernement pour son programme social, une entreprise pour sa politique du personnel, des associations patronales ou syndicales pour leurs négociations collectives, voire, comme cela arrive, un juge pour ses décisions, puisent une inspiration dans les conventions et les recommandations internationales du travail. Leur intérêt dépasse, par conséquent, et de beaucoup, leur force juridique propre.

Les normes internationales du travail se révèlent enfin des guides précieux pour les enseignants, les chercheurs et les étudiants, en droit comparé. À partir du moment, en effet, où la confrontation des documents juridiques couvre plusieurs pays, que surtout elle s'étend au-delà d'un groupe homogène d'entre eux, ces normes constituent à la fois d'utiles instruments d'analyse et des repères de qualité pour identifier des communs dénominateurs ; elles permettent même de mesurer le degré de conformité de dispositions juridiques données avec les principes généralement admis qu'elles contiennent."

"Depuis 2008, la Belgique, à l'instar des autres États membres de l'Union européenne, a subi de plein fouet les effets de la crise. À la crise bancaire a succédé une crise économique et budgétaire. L'Union européenne a réagi par l'adoption d'un corpus de règles disparates formant la nouvelle gouvernance économique et budgétaire (traité budgétaire ; règle d'or ; two packs ; six packs, etc.).
Ces règles européennes reposent sur trois piliers, à savoir un programme économique renforcé soumis à une surveillance plus étroite, une action pour préserver la stabilité de la zone euro et une action pour relever le secteur financier. Les décideurs nationaux n'ont pas pris conscience que ce corpus de règles allaient impacter leurs systèmes de sécurité sociale en réclamant des réformes structurelles dans certains secteurs de la sécurité sociale (pensions ; etc.).
Cet ouvrage, fruit d'une coopération de différents spécialistes, comprend, d'abord, une analyse inédite des règles européennes de la gouvernance économique et budgétaire et, ensuite celle de leur impact sur les différentes branches du droit belge de la sécurité sociale. "

"Cette histoire du droit en Europe de l'Antiquité au Congrès de Vienne de 1815 s'intéresse particulièrement aux droits qui ont traversé l'Europe dans l'Antiquité, le Moyen Age, l'Ancien Régime et le début de la période contemporaine de la Méditerranée à la Scandinavie, en passant par l'empire Byzantin ou encore la Russie. De nombreuses matières juridiques y sont envisagées : droit de la famille, droit des obligations et des contrats, droit des villes et des corporations, droit de l'urbanisme, droit fiscal, réglementation des institutions et de la justice. Les diverses structures politiques et institutionnelles de l'Europe, les législations royales et leurs évolutions ainsi que les concepts d'Europe qui ont traversé le temps sont également considérés. Ces différents thèmes sont envisagés afin d'apporter des éléments de réflexion sur la question suivante : l'Europe a-t-elle conscience d'elle-même territorialement, politiquement et/ou juridiquement avant le congrès de Vienne ? Trois axes apportent des éléments de réponses et d'analyses. Le premier s'intéresse à la conscience que l'Europe a d'elle-même, idéologiquement et territorialement. Le second axe recherche les socles juridiques communs dans les divers Etats et sociétés d'Europe entre les XIIe et XVIIIe siècles. Enfin un dernier axe voit l'émergence d'un droit interétatique à l'initiative des Etats, créé par eux, afin de réguler leurs relations. "

"Cet ouvrage s'interroge sur l'impact qu'a eu le dumping social sur l'émergence, la construction et la consolidation de l'Europe sociale, à travers les perspectives historiques, économiques et juridiques.
En effet, le dumping social n'est pas une problématique récente et fait l'objet, depuis la négociation du Traité de Rome lui-même, de débats vigoureux entre tenants de l'harmonisation sociale européenne et les adversaires de celle-ci. Il apparaît ainsi que de nombreuses dispositions trouvent leur origine dans la crainte de l'émergence d'une concurrence sociale insoutenable entre les États membres de l'Union. Plusieurs phases de crise sont ainsi identifiées, phases de crise qui, en retour, ont mené à l'adoption de réponses européennes plus ou moins efficaces.
Alors que la question de la lutte contre le dumping social semblait avoir disparu du radar européen, elle a fait un retour remarqué ces dernières années à travers la figure du travailleur détaché. Force est cependant de constater que l'Union peine à trouver une solution satisfaisante à ce problème. L'analyse détaillée de la directive spécifique relative au détachement révèle en effet de nombreux problèmes de conception. À cet égard, plusieurs pistes sont explorées afin de proposer une amélioration de ce texte."

"Le droit des obligations forme l assise du droit commun, et permet d étudier les règles qui découlent du lien juridique unissant un créancier à un débiteur. L étude de la matière se fait au travers des sources principales que sont l acte juridique et le fait juridique.

Sont ainsi examinées les règles relatives au contrat, forme majeure d acte juridique, qu il s agisse de sa formation, de son exécution, ou de son inexécution. Sont ensuite abordés les faits juridiques, au travers des quasi-contrats, puis des règles de la responsabilité délictuelle.

L ensemble est abordé de manière claire et précise, afin de proposer une vision tout à la fois synthétique et complète de la matière, tout en illustrant le propos d exemples ; il s adresse tant aux étudiants de premier ou de deuxième cycle, qu à ceux qui se destinent aux différents métiers du droit.

L ouvrage est très utilement complété d un site, http://www.metiersdudroit.larcier.com, où les étudiants pourront réviser et s entraîner à la préparation des concours. Le site, accessible aux acquéreurs de l ouvrage grâce au code d activation repris en 2e page de couverture propose des exercices corrigés, des informations diverses et des vidéos. "

"Dans un esprit à la fois de recherche sur la négociation et de goût pour l histoire, cet ouvrage s intéresse aux négociations dans l histoire diplomatique de la France et de l Europe. Il complète les recherches modernes en négociation par un regard fondé sur les enseignements de l histoire. En effet, si la recherche en négociation a pris un essor puissant depuis une quarantaine d années, elle s appuie principalement sur la théorie des jeux, la science politique, la psychologie et la sociologie des organisations ; la dimension historique de cette recherche, pourtant admise, ne fait guère l objet de publications synthétiques. Des ouvrages ou des thèses existent sur une période ou un événement donnés mais nul n a encore commencé à recenser sous un même titre un certain nombre de négociations historiques dignes d intérêt. L ouvrage collectif ne vise ni la recherche historique (la présentation des événements est cependant parfaitement vérifiée) ni l apport d éléments nouveaux en négociation (l événement historique illustre la théorie) mais le croisement des deux matières, participant à ce que Braudel appelait « l abaissement des droits de douanes entre les différentes disciplines ». Il s appuie sur l idée que l Histoire reste une source d enseignement ou d éclairages pour la diplomatie moderne. Chaque chapitre fait le récit d une négociation de l histoire française ou européenne (un grand traité, une médiation célèbre etc.) et en propose ensuite l analyse critique, qui croise ces faits avec la théorie moderne de la négociation."