Documents Dumont, Daniel 10 results

"Largement négligée par les travaillistes, la matière du bien-être au travail a pourtant pour objet une problématique dont l importance dans la vie quotidienne des travailleurs et des employeurs paraît difficilement contestable : la protection de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail et même, plus largement, la promotion de l épanouissement au travail. De plus, la matière a connu en Belgique des évolutions substantielles au cours des années 1990 et 2000, avec l adoption de la loi relative au bien être des travailleurs en 1996, puis de ses (principaux) arrêts d exécution, destinés à transposer en droit interne les directives européennes qui ont profondément transformé la philosophie des réglementations nationales. Après une introduction dans laquelle Daniel Dumont et Pierre-Paul Van Gehuchten interrogent les raisons pour lesquelles la matière reste si peu étudiée en dépit de son importance pratique, les contributions rassemblées dans le présent ouvrage visent tantôt à sortir de l oubli tantôt à faire le point sur un certain nombre de questions particulières.
Dans une première contribution à caractère panoramique, Laurent Vogel montre que le cadre législatif belge concernant le bien-être au travail tel qu il se présente aujourd'hui s apparente à un compromis entre une réforme radicale et un simple travail de conformation formelle aux directives communautaires, dans le sens où coexistent des dispositifs novateurs et ambitieux avec des incohérences issues de la législation antérieure qui nuisent à la cohérence d ensemble du système autant qu à son efficacité.

Ivan Ficher se penche ensuite plus spécifiquement sur un élément clé mais largement méconnu du dispositif préventif que doit en principe mettre en place tout employeur pour protéger le bien-être de ses travailleurs : le « système dynamique de gestion des risques », dont il détaille les différentes composantes, présente les intervenants et interroge l effectivité sur le terrain.
Paul Brasseur et Jean-Philippe Cordier, quant à eux, se penchent sur le dispositif de lutte contre les risques psychosociaux au travail, tels le harcèlement, la violence, le stress, les conflits ou encore le burn-out, dont il est de plus en plus question dans la gestion des ressources humaines, et présentent les principaux changements qui ont été apportés à ce dispositif en 2014.
Dans la foulée, et enfin, Sophie Remouchamps examine la manière dont les législations relatives à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles appréhendent l indemnisation des dommages générés par les incidents psychosociaux lorsque la survenance de ceux-ci n a pu être prévenue, en vue d identifier l intérêt comme les écueils de la réparation a posteriori par la sécurité sociale. "

"À l'échelle nationale, la concertation sociale représente une figure familière. Les juristes – de droit du travail, à tout le moins – en connaissent les rouages, tandis que ses protagonistes font régulièrement parler d'eux dans l'actualité. On ne peut pas vraiment en dire de même du dialogue social mené à l'échelle de l'Union européenne. Même ses produits normatifs les plus importants – les accords-cadres – souffrent d'un manque de visibilité certain. Si celui-ci s'explique sans doute par un certain nombre de faiblesses, sur lesquelles on ne manquera pas de s'arrêter, le dialogue social européen est malgré tout riche d'une histoire et de résultats qui méritent que l'on s'y intéresse davantage. Il a, du reste, suscité une importante littérature, principalement anglophone. À l'heure où l'on fête le vingtième anniversaire du dialogue social européen, l'ouvrage consacré aux sources du droit dans lequel s'insère la présente contribution tombe à point nommé : il fournit une ex..."

"Alors que nous nous enfonçons dans une crise sanitaire, économique et sociale sans précédent, notre société expérimente à très large échelle en quoi le droit social nous "dé-marchandise". Le moment que nous vivons conduit en effet à nous rappeler en actes à quel point l'État social et ses différents piliers – la sécurité sociale, le droit du travail, mais aussi les services publics – assurent collectivement notre sécurité d'existence.
Le double numéro spécial élaboré par l'équipe de droit social de l'ULB braque le projecteur sur un nombre déterminé d'enjeux clés en droit social, qui occupent une place centrale dans la « gestion » de la crise: le chômage temporaire des travailleurs salariés, le droit passerelle des travailleurs indépendants, l'intervention de l'assurance contre les maladies professionnelles, la protection des travailleurs dont la santé est mise danger par les conditions de travail, et l'organisation du télétravail."

"Alors que nous nous enfonçons dans une crise sanitaire, économique et sociale sans précédent, notre société expérimente à très large échelle en quoi le droit social nous "dé-marchandise". Le moment que nous vivons conduit en effet à nous rappeler en actes à quel point l'État social et ses différents piliers – la sécurité sociale, le droit du travail, mais aussi les services publics – assurent collectivement notre sécurité d'existence.
Le double numéro spécial élaboré par l'équipe de droit social de l'ULB braque le projecteur sur un nombre déterminé d'enjeux clés en droit social, qui occupent une place centrale dans la « gestion » de la crise: le chômage temporaire des travailleurs salariés, le droit passerelle des travailleurs indépendants, l'intervention de l'assurance contre les maladies professionnelles, la protection des travailleurs dont la santé est mise danger par les conditions de travail, et l'organisation du télétravail."

"Le monde du travail connaît de profondes mutations. A la multiplication et à la croissance des formes d'emploi dites atypiques, s'ajoute désormais le recours de plus en plus courant au travail indépendant dans des fonctions auparavant assurées par des salariés.
Au regard des catégories juridiques traditionnelles, un grand nombre des travailleurs de la « nouvelle économie » est indépendant. Leur situation ne rencontre en effet pas les critères de la subordination juridique, laquelle demeure la porte d'entrée par excellence du droit du travail. Il n'empêche que les situations de dépendance économique auxquelles ces travailleurs font souvent face poussent certains d'entre eux à vouloir agir collectivement, afin d'obtenir l'amélioration de leurs conditions de travail.
Les travailleurs indépendants du XXIe siècle disposent-ils du droit de négociation collective ?
Telle est la question, à l'évidence d'une grande actualité, au coeur du présent ouvrage. Pour l'instruire, une double démarche est déployée. Dans la première partie, les auteurs scrutent les corpus de droit supranational en vigueur (Organisation internationale du travail, Conseil de l'Europe, Union européenne), afin de les cartographier et de les articuler, à la recherche des droits syndicaux des travailleurs indépendants. Dans la seconde partie, des pratiques concrètes de mobilisation collective de travailleurs indépendants sont documentées, par le biais d'un certain nombre d'études de cas inscrites dans le contexte belge.
L'ouvrage s'adresse à tous les juristes, en particulier de droit du travail et de droit de la concurrence, mais aussi aux économistes et sociologues du travail, préoccupés par la structuration des rapports de travail dans la « nouvelle économie ». L'approche par cas d'étude retiendra également l'attention des praticiens des ressources humaines."

"he ecological movement questions the productivist model our societies inherited from the Industrial Revolution. Productivism is based on the belief that the continuous increase in production is possible and desirable. Political ecology and scientists denounce the adverse effects of productivism, in that it produces waste, exhausts natural resources and results in global warming. In this context, this article explores the relationship between social law and productivism. Critical legal scholars classically highlight the function of social law in redistributing the value generated by labour under capitalism. Our aim is to shift the focus and examine the function of social law prior to that, in the definition of what value is, more specifically what kind of labour is considered as creating value and is therefore to be supported. Through the characterization of the forms of work promoted in social law, the article demonstrates the ambivalence of this branch of law towards productivism. It is strongly rooted in the productivist model since it has been constructed around the concept of labour exchanged in the market, considered as the best way to ensure continual growth. However, at the same time, it relativizes productivism by promoting, in some places, economically non-productive but nonetheless (eco) socially useful activities."

"The case for a universal basic income helps to reflect on what could be done to bring social protection into the 21st century, but, it is argued, does not itself provide the most convincing solution to the difficulties rightly pointed out by its proponents. However, this plea constitutes a fruitful source of inspiration for other developments than that proposed. Three proposals are made here in this respect: reducing the influence of household composition on the amount of social benefits received, making the possibility of combining a social benefit with other financial resources more flexible, and relaxing the work integration requirements imposed in return for the granting of rights."