By browsing this website, you acknowledge the use of a simple identification cookie. It is not used for anything other than keeping track of your session from page to page. OK
1

Aux fondements introuvables de l'État-providence : la loi du 9 avril 1898 à l'épreuve de la Grande Guerre

Bookmarks
Article

Viet, Vincent

Le Mouvement social

2016

257

127-147

compensation of occupational accidents ; disability benefit ; history ; welfare state ; war veteran

France

Social protection

http://www.lemouvementsocial.net/

French

Bibliogr.

"La loi du 9 avril 1898 est souvent présentée comme le socle fondateur de la législation des accidents du travail, qui aurait défié le temps moyennant des aménagements de pure commodité. Sa pérennisation justifierait qu'on l'étudie isolément. En réalité, ce texte a influencé d'autres législations et produit des excroissances juridiques, garantes de sa longévité. La Grande Guerre en offre une illustration, qui a vu cette loi devenir un élément clé du statut de la main-d'œuvre mobilisée ; servir de ressource juridique au calcul des pensions et gratifications militaires ; enfin, s'hybrider avec l'assistance militaire pour assurer l'indemnisation des mutilés de guerre accidentés du travail. D'où l'intérêt de revenir sur les relations entre la réparation civile des accidents du travail et la réparation militaire des infirmités et des maladies de guerre, qui permettent de comprendre pourquoi l'État-providence n'est pas né de cette loi ni, curieusement, des décombres de la guerre."

Digital



Bookmarks