Le droit européen de la santé et de la sécurité sur les lieux de travail
Groupement de l'institution prévention de la sécurité sociale pour l'Europe, Paris
EUROGIP - Paris
2004
22 p.
EU law ; occupational safety and health
Health and safety legislation
French
Bibliogr.
"Ce document, après avoir rappeler quelques données de base sur le droit communautaire, fait le point sur la directive-cadre 89/391/CEE et sur les différentes directives particulières qui en découlent."
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