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Agir sur la santé au travail dans les petites entreprises : guide pratique

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Book

Meyer, Francis ; Privet, Lucien

Presses universitaires de Strasbourg - Strasbourg

2002

64 p.

plant safety and health organization ; safety guide ; SME

France

Safety organization

French

Bibliogr.

2-86820-200-4

13.04.6-29685

"La préservation de l'intégrité physique et mentale des salariés reste l'une des missions essentielles du droit du travail. Dans ce domaine, l'intervention des pouvoirs publics se révèle toujours indispensable. Elle permet au salarié de revendiquer des conditions de travail qui ne portent pas atteinte à sa santé. Mais le respect de la réglementation est souvent proportionnel à la taille de l'entreprise, car il dépend en partie de la présence d'une institution de représentation du personnel. Or, en dessous de 50 salariés, la représentation du personnel est faiblement implantée. Quand elle existe, c'est au délégué du personnel qu'il revient d'assurer l'essentiel des prérogatives normalement dévolues à trois instances différentes (comité d'entreprise, comité d'hygiène et de sécurité, délégués du personnel). Cette lourde tâche difficile à assumer par les intéressés. Ils ont une connaissance limitée des garanties offertes par le code du travail, ont peu accès à la formation et sont faiblement syndiqués. Cet ouvrage a pour ambition de leur apporter un soutien documentaire, de les informer sur les droits essentiels et de leur proposer quelques pistes méthodologiques. Il doit leur permettre d'apporter la contradiction à l'employeur dans un domaine qui touche les salariés au premier chef et de faire basculer dans le champ de la négociation la détermination de leurs conditions de travail et de leurs garanties sociales, à l'instar de ce que prévoit notre Constitution."

Paper



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