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Le dossier médical du travail

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Article

Gayet, Carole

Documents pour le médecin du travail

2006

107

273-278

health service records ; information processing ; medical surveillance ; privacy

France

Medicine - Toxicology - Health

http://www.dmt-prevention.fr/

French

Bibliogr.

"Cet article tente de répondre aux questions suivantes : quel doit être le contenu du dossier médical du travail ? Sa durée de conservation ? À qui en revient la garde ? Comment le médecin du travail peut-il concilier son devoir de secret professionnel avec le droit du patient ou de ses ayants droit d'accéder directement à son dossier médical depuis la loi du4 mars 2002 ? Quels sont les éléments communicables ? Peuvent-ils être communiqués à d'autres médecins ? Lesquels ? Selon quelles modalités ? Comment s'organise la communication entre médecins du travail qui se succèdent ou dans le cas spécifique des salariés intérimaires ?"

Digital



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