"En mars 2004, la Commission européenne et les représentants patronaux (UNICE / CEFIC) signaient un mémorandum afin de fournir un cadre pour de nouvelles études d'impact de la proposition de réforme de la législation européenne sur le commerce des substances chimiques (REACH), adoptée en octobre 2003. En signant ce mémorandum, la Commission répondait aux demandes du Conseil européen des 16 et 17 octobre 2003 et, en particulier, à sa décision de confier l'examen de la proposition REACH au Conseil Compétitivité. La Commission reconnaissait également, par ce biais, le besoin d'examiner l'impact potentiel de REACH sur la chaîne d'approvisionnement, sur l'innovation et sur les nouveaux Etats membres. Les études sur la chaîne d'approvisionnement et sur l'innovation allaient être confiées à la société d'audit financier et de conseil aux entreprises KPMG ; celle concernant les nouveaux Etats membres à l'Institut de prospective technologique (IPTS), un organisme attaché au Centre commun de recherche de la Commission européenne. Pour sa part, le Conseil avait, lors de ses débats d'orientation, relayé les critiques et les campagnes menées par les entreprises productrices, les formulateurs et autres secteurs utilisateurs quant à l'impact du projet de réforme sur l'emploi et la compétitivité des entreprises. ..."

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