Documents Sapir, Marc 45 results

"A la veille de l'élargissement de l'Union, beaucoup de questions se posent sur la situation sociale dans une Europe élargie et sur l'avenir du modèle social européen.Dans ce cadre-là, il est important de comprendre comment s'organise le mouvement syndical européen dans cette Europe élargie, en particulier dans le domaine de la santé et de la sécurité sur les lieux de travail : thème central de l'acquis législatif communautaire dans le domaine social. La structuration progressive des acteurs et des relations sociales permet de construire des connaissances sur les réalités sociales de l'ensemble de l'Europe. ..."

"EU enlargement, now almost upon us, raises many questions about social/employment rights in an expanded Europe, and the whole future of the European social model.Against that background, it is important to understand where European trade unionism stands in an enlarged Europe, especially on health and safety at work - the backbone of the Community social acquis.This gradual shaping of the social actors and labour relations enables knowledge to be developed about real-life social conditions across Europe. ..."

"En mars 2004, la Commission européenne et les représentants patronaux (UNICE / CEFIC) signaient un mémorandum afin de fournir un cadre pour de nouvelles études d'impact de la proposition de réforme de la législation européenne sur le commerce des substances chimiques (REACH), adoptée en octobre 2003. En signant ce mémorandum, la Commission répondait aux demandes du Conseil européen des 16 et 17 octobre 2003 et, en particulier, à sa décision de confier l'examen de la proposition REACH au Conseil Compétitivité. La Commission reconnaissait également, par ce biais, le besoin d'examiner l'impact potentiel de REACH sur la chaîne d'approvisionnement, sur l'innovation et sur les nouveaux Etats membres. Les études sur la chaîne d'approvisionnement et sur l'innovation allaient être confiées à la société d'audit financier et de conseil aux entreprises KPMG ; celle concernant les nouveaux Etats membres à l'Institut de prospective technologique (IPTS), un organisme attaché au Centre commun de recherche de la Commission européenne. Pour sa part, le Conseil avait, lors de ses débats d'orientation, relayé les critiques et les campagnes menées par les entreprises productrices, les formulateurs et autres secteurs utilisateurs quant à l'impact du projet de réforme sur l'emploi et la compétitivité des entreprises. ..."

"In March 2004 the European Commission and the employers' representatives (UNICE/CEFIC) signed a Memorandum of Understanding intended to serve as a framework for further studies on the impact of the Commission's proposal to reform the European legislation on trade in chemicals (REACH), adopted in October 2003.By signing this Memorandum of Understanding, the Commission was responding to the demands of the European Council held on 16-17 October 2003, and in particular to its decision to entrust scrutiny of the REACH proposal to the Competitiveness Council. By the same token, the Commission was also acknowledging the need to investigate the potential impact of REACH on the supply chain, on innovation and on the new Member States.The studies on the supply chain and on innovation were to be entrusted to the accounting and business advisory company KPMG ; the one concerning the new Member States to the Institute for Prospective Technological Studies (IPTS), a body linked to the European Commission's Joint Research Centre. ..."