La participation des représentants du personnel à l'évaluation des risques professionnels : les enseignements de l'arrêt Amazon France Logistique, Versailles, 24 avril 2020, n° 20/01993
2020
7/8
July - August
482-485
labour law ; judicial decision ; logistics ; occupational risks ; risk assessment ; epidemic disease ; workers representation
Law
French
"L'arrêt Amazon rendu par la cour d'appel de Versailles le 24 avril 2020, comme d'autres décisions de justice, montre que les juges s'attellent à poser des bornes au pouvoir patronal dans un contexte où, à en croire les textes adoptés durant la crise sanitaire, son renforcement apparaît plutôt comme une nécessité."
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