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De Lille à Nanterre en passant par Versailles : les points cardinaux du droit à la sécurité en temps d'épidémie

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Article

Gallon, Claire

Le Droit ouvrier

2020

862

305-348

labour law ; occupational safety and health ; occupational risks ; epidemic disease ; judicial decision ; labour court ; trade union role ; risk assessment ; judicial procedure ; employers liability

France

Law

http://ledroitouvrier.cgt.fr/

French

"Touché, mais pas coulé. En l'état d'une justice prud'homale dévitalisée par l'ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020 « adaptant » durant la crise sanitaire le fonctionnement des juridictions judiciaires statuant en matière non pénale (1) et, dans les faits, qui a été littéralement mise à l'arrêt (2), le juge social ne s'avoue pas vaincu et c'est par le truchement du référé judiciaire, que, sur instigation qui de l'inspection du travail, qui d'organisations syndicales, il a été récemment amené à perpétuer son rôle d'arbitre du droit des relations de travail, mis à rude épreuve par une épidémie de mesures de défaveur et l'inertie sanitaire de nombre d'employeurs. ..."

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