Qualification juridique du harcèlement moral en France : étude empirique des arrêts des cours d'appel de la région Aquitaine
Encrenaz, Gaëlle ; Lerouge, Loïc
Perspectives interdisciplinaires sur le travail et la santé
2019
21
1
1-23
bullying at work ; judicial decision ; appeal
Law
Http://dx.doi.org/10.4000/pistes.6348
French
Bibliogr.
"L'analyse du contentieux du harcèlement moral pose des questions de recherche auxquelles la méthode juridique ne permet pas toujours de répondre. Les trop rares études contentieuses portent davantage sur la mobilisation des règles que sur les facteurs de la décision du juge. Les méthodes de l'épidémiologie qui permettent une description détaillée et une analyse des éléments associés aux décisions du juge peuvent offrir un point de vue original sur le contentieux. À partir de la base JURICA, nous avons décrit les arrêts des cours d'appel d'Aquitaine (France) de l'année 2011 traitant de situations de harcèlement moral au travail et mis en évidence les éléments associés à sa reconnaissance par le juge. Parmi les 136 arrêts identifiés comme traitant spécifiquement du harcèlement moral, dans 38 cas la qualification a été retenue par le juge. Cette qualification était plus fréquente quand la victime était une femme, lorsqu'une consultation avec un médecin avait mené à un arrêt maladie, lorsqu'une discrimination ou des nuisances liées au management avaient été évoquées."
Digital
The ETUI is co-funded by the European Union. Views and opinions expressed are however those of the author(s) only and do not necessarily reflect those of the European Union or the ETUI.