Les finances locales en Pologne. Une réorganisation bien engagée.
2003
1033
March
39-46
local government ; public finance
Government and public administration
https://www.cairn.info/revue-le-courrier-des-pays-de-l-est.htm
French
Bibliogr.
"La Pologne a engagé la décentralisation de ses finances publiques et créé trois échelons administratifs : les communes (2 489), les départements (373) et les régions (16). Les premières élections libres ont eu lieu dès 1990 dans les premières et en 1999 dans les autres. En ce qui concerne les finances locales, le principe fondateur est le suivant : hormis leurs ressources propres, les collectivités locales disposent de ressources financières pour assumer les missions qui leur ont été transférées par l'Etat. Elles ont la possibilité d'avoir un compte en banque, de solliciter un crédit sous certaines conditions (en réalité les communes polonaises sont peu endettées) d'émettre des obligations sur les marchés nationaux et internationaux. Des mécanismes de contrôle ont été créés, avec des chambres régionales des comptes. Malgré tout ce dispositif, cette réforme s'annonce laborieuse et complexe, au point que dans certains cas, le fonctionnement autonome et efficace des collectivités locales est même impossible : pléthore des textes, manque de formation de ceux qui doivent les faire appliquer, situations non prévues par le législateur et donc vides juridiques. Mais l'obstacle majeur est le manque patent de ressources, avec une forte baisse de l'investissement et une situation très détériorée, notamment dans les hôpitaux et les écoles."
Paper
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