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Liberté d'expression du salarié : de l'abus à l'atteinte

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Article

Fabre, Alexandre

Revue de droit du travail

2022

9

September

492-500

labour law ; freedom of expression ; judicial procedure

France

Law

French

"Quel enseignant ou praticien n'a-t-il pas éprouvé ce malaise: cela fait plus de vingt ans que la Cour de cassation énonce avec constance que les restrictions à la liberté d'expression du salarié doivent répondre aux exigences de l'article L. 1121-1 du Code du travail alors que dans la majeure partie des décisions, c'est à un contrôle de l'abus que se livrent les juges. ..."

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