L'intégration des dimensions sociales et environnementales dans la passation des marchés publics : un petit pas pour le marché intérieur, un pas de géant pour l'UE ?
European Trade Union Institute, Brussels
ETUI - Brussels
2014
31 p.
environment ; EU Directive ; EU law ; law reform ; social dimension
Working Paper
2014.08
Law
English
Bibliogr.
1994-4446
04.01-64705
" Ce working paper présente une analyse juridique de l'inclusion des clauses sociales et environnementales dans la modernisation de la législation européenne des marchés publics. Cette étude se concentre essentiellement sur la directive 2014/24/UE et évalue les mesures et les dispositifs relatifs à l'obligation de respect des dimensions sociales, environnementales et du droit du travail. Elle conclut que les co-législateurs ont réussi à donner un levier aux pouvoirs adjudicateurs et aux États membres pour introduire davantage d'éthique dans les relations économiques. "
Digital;Paper
See also
-
[Book]
Integrating social and environmental dimensions in public procurement: one small step for the internal market, one giant leap for the EU?
/ 1.
ETUI, 2014. - 31 p.
ISBN 1994-4446
http://www.etui.org/
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